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Banque - Finance

Les fondamentaux du droit bancaire

Formation catalogue

Code : 829032

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1295 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Véronique BELTRAN PRATS - Juriste en droit bancaire

Prévenir le risque au quotidien

La relation du banquier avec sa clientèle de particuliers et de professionnels tend à se compliquer en raison d’une évolution législative et jurisprudentielle particulièrement dense ces dernières années. Connaître parfaitement les obligations et les devoirs du banquier, au quotidien, que ce soit en matière de comptes bancaires, d’opérations de crédit, d’épargne ou de moyens de paiement est une nécessité qui devient, plus que jamais, essentielle et au cœur des métiers de l’agence bancaire. Cette connaissance permettra de prévenir les risques liés à la relation avec la clientèle.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les opérations bancaires.

Découvrir et appliquer le droit bancaire au quotidien.

Savoir déceler les risques bancaires et les éviter.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'appliquer les règles essentielles qui régissent les opérations de banque.

Autodiagnostic : le point sur les principes de base du droit bancaire et du droit de la consommation, sur les obligations et les devoirs du banquier

Cerner le cadre de la relation banque/client

Maîtriser l’environnement juridique
• La réglementation applicable
• Les acteurs (banques, clients et autorités de tutelle)
• La dernière actualité législative
Analyser le fonctionnement des comptes bancaires
• La notion de compte bancaire (définition, typologie…)
• Le droit au compte et les services de base et la tarification
• Ouverture, gestion et clôture du compte : droits et obligations des parties (banquier/client)
Étude de cas : au vu d’exemples tirés de la jurisprudence ou de l’expérience des participants, analyser les situations à risque et comment éviter les dysfonctionnements
Optimiser la qualité des dossiers de crédits
• Connaître les règles fondamentales des différents types de crédits
• Réforme du crédit à la consommation : ce qu’il faut savoir et ce qui a changé
Exercice pratique : pour chaque type de crédit, lister les obligations précontractuelles du banquier (informations, pièces à remettre, pièces à solliciter…)
Identifier les caractéristiques des moyens de paiement
• Connaître les règles applicables au chèque, virement, carte de paiement…

Garantir la relation banque/client

Distinguer les différentes garanties
• Les garanties à la disposition du banquier : sûretés personnelles (cautionnement, garantie à première demande…) ou réelles (hypothèques…)
• Les obligations et règles de forme inhérentes à chaque garantie
Étude de cas : quelle garantie pour quel crédit, impact des caractéristiques du client, de l’opération financée et du montant du crédit

Maîtriser le cadre de la responsabilité du banquier

• Les cas de responsabilité civile ou pénale du banquier (soutien abusif, crédit excessif, violation du secret bancaire, dysfonctionnement des comptes…)
• Les obligations d’information et de conseil
• Le devoir de mise en garde en matière de crédit : notion de client profane ou averti et les dernières jurisprudences
Étude de cas : analyse de jurisprudences récentes
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM