Cerner les évolutions urbaines et les besoins d'aménagement

Définir les grandes étapes de l'histoire urbaine
Identifier les conséquences sur les besoins actuels d'intervention
• Les différents types d'opérations
• Les acteurs
• Le rôle de l'économie mixte dans l'aménagement
• Le positionnement parmi les acteurs de l'aménagement
Différencier l'urbanisation et le renouvellement urbain
• Analyser la diversité des besoins
• Optimiser la maîtrise du foncier
Étude de cas : lecture d'un PLU

Cerner le cadre juridique de l'opération d'aménagement

La définition selon le Code de l'urbanisme
• L'influence de la jurisprudence administrative
Choisir l'opération d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme
Définir les rôles et missions des aménageurs

Analyser les principales démarches et procédures d'aménagement

Le lotissement
• Définition et caractéristiques
• Cadre juridique depuis le 01/10/07
Le permis de construire/le permis valant division
• Composition du dossier
La restauration immobilière
• Définition et caractéristiques
La résorption de l'habitat insalubre
• Comprendre les enjeux de la procédure
• Appréhender sa mise en œuvre
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
• Définition et différents aspects

Zoom sur la ZAC : identifier les étapes clés

Définir les objectifs
• Intérêt de la procédure
• Maîtriser les avantages et les inconvénients
• Appréhender les différentes phases
• Le rôle et les missions des différents acteurs
Étude de cas : analyse commentée du montage d'un dossier de ZAC
La concertation préalable
Réaliser les études préalables
Choisir le mode de réalisation
Réaliser l'opération

Le Projet Urbain Partenarial (PUP)

Cerner le champ d'application du PUP
Utiliser le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle
Mettre la souplesse du PUP au service du financement de ses opérations immobilières
Mise en situation : analyse d'une opération type, choix de la procédure et démarche d'aménagement à mettre en œuvre