Analyser la structure du comité d'entreprise

Les seuils d'effectifs
• L'appréciation des effectifs
• Le nombre d'élus
La composition du comité
• Le président
• Les élus, la durée du mandat et leur remplacement
• Les représentants syndicaux, leur désignation

Les différents comités

L'entreprise et l'UES
L'établissement distinct
Le CCE, le comité de groupe, le comité européen

Cerner le fonctionnement du CE

Connaître l'organisation interne du comité
• Le secrétaire
• Le trésorier
• Le règlement intérieur : son contenu et son utilisation
• Les commissions : les possibilités, le rôle et le fonctionnement
Animer les réunions
• L'ordre du jour et la convocation : le rôle de l'employeur et du secrétaire
• Le déroulement de la réunion : l'examen de l'ordre du jour, les interruptions
• Les votes : l'organisation, les votants, le calcul des résultats
• Les PV de réunion : élaboration, approbation
Identifier les moyens du comité
• Le local, les panneaux d'affichage, les matériels et fournitures
• Les subventions de l'employeur : les montants, le paiement
• Les heures de délégation et les déplacements
• Les salariés du comité : le recrutement, le financement
• La formation des membres du comité
• La protection des membres du comité
Repérer les interlocuteurs du comité
• Le médecin du travail
• L'inspecteur du travail
• Les experts : les différents experts, leurs missions, leurs honoraires
Exercice d'application : quizz pour approfondir le fonctionnement du comité

Identifier les attributions du CE

Les attributions économiques et professionnelles
• Le contrôle de la marche générale de l'entreprise
• Les consultations préalables obligatoires : objets, modalités, conséquences
• L'information économique, financière et sociale du comité
• Le rôle du comité en cas de licenciement pour motif économique
Les attributions sociales et culturelles
• Définition des activités sociales et culturelles
• Les différentes formes d'activités sociales et culturelles
• Les limites : cotisation sécurité sociales, cadeaux fournisseurs …
La personnalité et les responsabilités du CE
• Personnalité civile : son étendue, les actions en justice, le patrimoine
• Responsabilité civile : responsabilité contractuelle et hors contrat
• Responsabilité pénale : des élus et de la personnalité morale du comité
• Application du code du travail pour les salariés du Comité

Gérer efficacement le CE

La préparation des réunions
• Examen des sujets à l'ordre du jour, des documents et informations
• Discussion sur les délibérations et propositions
• Préparation des votes
Exercice d'application : analyser un ordre du jour et ses documents joints, préparer les questions à poser lors de la réunion
La tenue des réunions
Organisation des débats
• Utilité des PV
Les effets des décisions du comité
La gestion des budgets du comité
• Dissocier le budget de fonctionnement du budget des oeuvres sociales
• L'engagement et le paiement des dépenses
• La tenue de la comptabilité et la gestion des comptes, les bilans de gestion
Les moyens d'action du comité
• La procédure d'alerte : les cas d'alerte, sa mise en place
• Le délit d'entrave : les motifs, la procédure
• Les procédures judiciaires : les différentes instances, les procédures
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM