Accueil > Formations > fiche formation

     Droit social - Ressources humaines - Formation

Les départs négociés

Formation catalogue

Code : 8610011

1 jour - 7 heures

Tarif : 845 € HT

Repas inclus

 

Sécuriser les accords amiables de rupture du contrat de travail

Ruptures amiable et conventionnelle, départ volontaire, transaction, sont autant de moyens juridiques qui permettent à un salarié de négocier son départ de l’entreprise. De la préparation de la négociation à la conclusion d’un accord, les règles juridiques qui encadrent ces modes de rupture du contrat de travail doivent être parfaitement maîtrisées pour sécuriser ses accords de rupture négociée.

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les modes de rupture négociée du contrat de travail.
  • Choisir le mode de rupture le mieux adapté.
  • Négocier et rédiger un accord de départ.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de mener la négociation face au salarié et de construire un accord sur son départ.

Maîtriser les modes de rupture amiable du contrat de travail

Le licenciement suivi d'une transaction

• Connaître les règles applicables en matière de licenciement

• Cerner l'intérêt de la transaction

• Respecter les conditions de validité

• Faire un inventaire des concessions réciproques admises

• Évaluer le montant de l'indemnité transactionnelle

Exercice d'application : analyse critique d'une transaction éronnée

La rupture conventionnelle

• Connaître les cas de recours légaux et autorisés par la jurisprudence

• Maîtriser la procédure : les formalités relatives à l'entretien préalable

• Cerner le contenu de la convention

• Connaître les modalités de rétractation

Choisir le mode de rupture adapté à son contexte

Opérer le bon choix

• Identifier les critères de choix

• Mesurer l'impact de sa décision
Anticiper les risques pour l'entreprise
• Calculer le coût de la séparation

• Repérer le risque de nuisance

• Les personnes à prévenir

• Bâtir son calendrier

Mettre en œuvre la stratégie de rupture

Communiquer avec le salarié concerné

• Savoir convaincre le salarié

• Préparer ses arguments chocs

Construire un accord de rupture gagnant-gagnant

• Définir le moment pour requérir l'accord

Sécuriser l'ensemble du processus

Mettre en oeuvre un départ négocié

• La rédaction des actes

• Le rôle de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

• Le régime social et fiscal des sommes versées

• S'adapter aux situations à risques : salarié protégé, malade, âgé, femme enceinte

Exercice d'application : formalisation d'une rupture amiable, rédaction des clauses essentielles et identification des pièges à éviter

 

 



Public concerné

  • Directeurs  et responsables des ressources humaines
  • Directeurs de site
  • Juristes et gestionnaires d'effectifs

 

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise