Présentation de la délégation du personnel

Les personnes pouvant exercer le mandat de DP
Les conditions d'éligibilité au mandat de délégué du personnel
Faut-il être syndiqué ?
Combien de délégués ?
• Comment déterminer les effectifs de l'entreprise
• Définir le nombre de titulaires et de suppléants
La durée du mandat
• La durée légale du mandat
• Les cas de fin anticipée du mandat
La protection du délégué du personnel
• Protection dans l'exercice des fonctions : le délit d'entrave
• Protection contre le licenciement et les modifications du contrat de travail
• Protection contre la discrimination

Cerner le rôle des délégués du personnel

Gérer les relations avec l'employeur
• Les sujets de revendication pouvant être présentés à l'employeur
• Les sujets d'information et de consultation des délégués du personnel par l'employeur
Communiquer avec les salariés
• Savoir ce qu'est une réclamation
• Faire un compte rendu des réponses apportées par l'employeur
• Assister un salarié pendant un entretien
Dialoguer avec les autres représentants du personnel de l'entreprise
• Le rôle des délégués auprès du CE
• Le rôle des délégués auprès du CHSCT
• Les relations des délégués avec les délégués syndicaux
Les relations avec l'inspection du travail
• Les contacts et les cas de saisine de l'inspecteur du travail
Le cas particulier de la délégation unique du personnel
• Les conditions de création de la délégation unique
• Le rôle de la délégation unique

Identifier les moyens de fonctionnement des délégués du personnel

Le crédit d'heures de délégation
• La détermination du crédit d'heures
• L'utilisation du crédit d'heures
Les moyens matériels
• Le local mis à disposition par l'employeur
• Les panneaux d'affichage au sein de l'entreprise
• Le registre des délégués du personnel
• L'intranet et les nouvelles technologies
La liberté de circulation
• Définition
• La pratique de la liberté de circulation
Le droit d'alerte
• Les cas de recours à l'exercice du droit d'alerte
• Les modalités pratiques de l'exercice du droit d'alerte

Maîtriser les modalités d'exercice du mandat

La préparation des réunions
• La collecte et le tri des réclamations
• Les relations avec les autres délégués
La participation aux réunions
• Le formalisme à respecter
• Le déroulement de la réunion
• Les réponses de l'employeur et le compte rendu
Les permanences tenues par les délégués
• L'organisation des permanences
Travailler sa communication
• Rédiger une question ou une note
Exercice d'application : rédaction d'une revendication dans le registre du personnel
• Développer une communication efficace
Jeu de rôles : présentation d'une revendication à l'employeur
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM