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     Marchés et contrats publics

Les contrats globaux

Formation catalogue

Code : 8771330

2 jours - 14 heures

Tarif : 1440 € HT

Tarif collectivité* : 1240 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat

L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016 consacrent les marchés publics globaux comportant notamment des engagements de performance. Ils comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu’il est essentiel de maîtriser.

Animateur(s)

Pierre PINTAT - PIERRE PINTAT AVOCAT

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les règles applicables à chaque type de contrat global.

• Choisir le contrat et la procédure les mieux adaptés selon son projet.

• Analyser le déroulement des procédures applicables et examiner les points de vigilance quant au contenu de chaque type de contrat.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez conclure et exécuter un contrat public global

Maîtriser le cadre et les clauses des contrats globaux

Identifier leurs champs et conditions d’application

• Les marchés publics globaux de performance et les nouveautés apportées par le décret du 7 avril 2016

• Les marchés de partenariat

• Les délégations de service public et concessions de travaux publics

• Les concessions d’aménagement

Comprendre leurs caractéristiques

• La maitrise d’ouvrage et le financement

• Les objectifs de performance et autres obligations de résultat

Tirer profit des avantages du contrat global

Etudes de cas : choix d’un type de contrat global adapté à un projet

Rédiger les principales clauses d'un contrat public global

• Les clauses de performance et de durée et les apports du décret du 7 avril 2016

• Les clauses de financement et de paiemen

• Les clauses de contrôle et de sanction

Exercice d'application : rédaction de clauses de performance énergétique

Conclure et exécuter un contrat public global

Choisir et conduire la procédure de passation

• Les appels d’offres

• Le dialogue compétitif

• Les procédures négociées

• La loi « Sapin »

Analyser les candidatures et des offres

• Les organes et la procédure

• Les méthodes

Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres

Exécuter un contrat public global

• Articuler les phases de réalisation et d'exploitation

• Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats

• Les sanctions et litiges, ou le partage des gains

Etudes de cas : réception des ouvrages et ses suites



Public concerné

• Maîtres d’ouvrages publics et collectivités gestionnaires de services publics

• Maîtres d’œuvre et assistants à maîtrise d’ouvrage de projets publics

• Entreprises de bâtiment et de travaux publics, entreprises de services aux collectivités publiques

• Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de contrats publics

 

Prérequis

Avoir une première expérience pratique des contrats publics


Homologation(s)

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
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