Accueil > Formations > fiche formation

     Marchés et contrats publics

Les contrats globaux

Formation catalogue

Code : 8671330 NOUVEAU

2 jours - 14 heures

Tarif : 1430 € HT

Tarif collectivité* : 1230 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Maîtriser les règles spécifiques à ce type de contrat

L’apparition récente d’une réglementation spécifique des marchés publics globaux comportant des engagements de performance a constitué une réforme majeure du droit de la commande publique. Ils comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu’il est essentiel de maîtriser.

Animateur(s)

Pierre PINTAT - PIERRE PINTAT AVOCAT

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les règles applicables à chaque type de contrat global

• Déterminer le contrat et la procédure les mieux adaptés selon son projet

• Maîtriser le déroulement des procédures applicables et identifier les points de vigilance quant au contenu de chaque type de contrat

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez conclure et exécuter un contrat public global

Maîtriser le cadre et les clauses des contrats globaux

Identifier leurs champs et conditions d’application

• Les marchés publics globaux de performance

• Les marchés de partenariat

• Les délégations de service public et concessions de travaux publics

• Les concessions d’aménagement

Comprendre leurs caractéristiques

• La maitrise d’ouvrage et le financement

• Les objectifs de performance et autres obligations de résultat

Tirer profit des avantages du contrat global

Etudes de cas : choix d’un type de contrat global adapté à un projet

Rédiger les principales clauses d'un contrat public global

• Les clauses de performance et de duré

• Les clauses de financement et de paiemen

• Les clauses de contrôle et de sanction

Exercice d'application : rédaction de clauses de performance énergétique

Conclure et exécuter un contrat public global

Choisir et conduire la procédure de passation

• Les appels d’offres

• Le dialogue compétitif

• Les procédures négociées

• La loi « Sapin »

Analyser les candidatures et des offres

• Les organes et la procédure

• Les méthodes

Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres

Exécuter un contrat public global

• Articuler les phases de réalisation et d'exploitation

• Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats

• Les sanctions et litiges, ou le partage des gains

Etudes de cas : réception des ouvrages et ses suites



Public concerné

• Maîtres d’ouvrages publics et collectivités gestionnaires de services publics

• Maîtres d’œuvre et assistants à maîtrise d’ouvrage de projets publics

• Entreprises de bâtiment et de travaux publics, entreprises de services aux collectivités publiques

• Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de contrats publics

 

Prérequis

Avoir une première expérience pratique des contrats publics


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Réglementation et pratique des marchés publics (code 8671090)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Le cadre juridique des marchés de partenariat (code 8671069)

Nous vous conseillons aussi : Délégations de service public - Niveau 1 (code 8671018)

Homologation(s)

Sessions

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise