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     Domaine public - Opérations immobilières - Logement social

Les contrats et montages immobiliers

Formation catalogue

Code : 8773331

2 jours - 14 heures

Tarif : 1440 € HT

Tarif collectivité* : 1240 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Evaluer les règles spécifiques à chaque type de contrat et montage

Le domaine de l'immobilier et plus spécifiquement celui de la construction, implique de préparer au mieux les futures relations contractuelles. En effet, la construction d'un immeuble implique bien souvent plusisuers intervenants devant exécuter un travail pour un client final. Dans ces circonstances, le recours au bon contrat est indispensable pour toutes les aprties, ainsi qu'une rédaction claire et précise afin de gérer au mieux les éventuels décxaords ou contenieux.

Animateur(s)

Hakim BERRAH - intervenant principalement en droit de la construction et de l'urbanisme

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les règles applicables à chaque montage immobilier.

• Choisir le contrat à utiliser selon son projet immobilier.

• Gérer les risques attachés à chaque contrat.

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de définir le montage et le contrat immobilier adapté à une opération.

Décrypter les avantages et inconvénients de la VEFA

Définir son champ d’application

• Les alternatives : la vente à terme et la vente en l’état

• Le régime juridique

• Les étapes clés : contrat de réservation, acte authentique…

• Le contrat préliminaire et ses caractéristiques

• Le contrat de VEFA : paiement du prix, réception du bien, livraison du bien, garanties, responsabilités…

Déterminer le champ d’application de la VIR

• Le champ d’application

• Les étapes clés

• La livraison du bien et ses conséquences

Etudes de cas :

Recourir au contrat de promotion immobilière

Les clauses importantes

Les critères de recours au contrat et le rôle du promoteur

Les risques

La fin des travaux, la réception de l’ouvrage et les garanties

Exercice d'application :

Utiliser le contrat de construction de maison individuelle

Le champ d'application et les différents intervenants

Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan

Le contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan

Faire le point sur les montages spécifiques : définition, risques et avantages

La BEFA

Le crédit-bail

Le crédit vendeur



Public concerné

• Responsables immobilier

• Responsables de promotion

• Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de contrats et montages immobiliers

 

Prérequis

Connaître les bases du montage d'une opération immobilière ou avoir suivi "Les fondamentaux du montage immobilier" (Code 73145).


Homologation(s)

 
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