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     Fonction publique - GRH

Les contractuels dans la fonction publique

Formation catalogue

Code : 8776155

2 jours - 14 heures

Tarif : 1190 € HT

Repas inclus

Paris

 

Les enjeux du décret du 29/12/2015

Recrutement, obligations, droits, discipline, rémunérations, congés… le régime des contractuels revêt certaines spécificités. Le régime juridique des contractuels a récemmen évolué avec le décret du 29/12/2015.

Animateur(s)

Yannick BIYONG - Logiques publiques

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser l'ensemble des étapes de la gestion des agents contractuels.
  • Déterminer les règles d’octroi d’un CDI.
  • Prévenir les risques de contentieux des agents contractuels.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez concrètement gérer le recrutement et le suivi des agents non statutaires.

Identifier le champ d'application du régime des contractuels dans la fonction publique

• Le transfert d'activités
• Étudier le cas de la fonction publique hospitalière
• Décrypter les règles pour les établissements publics de l’État

Maîtriser la procédure de recrutement depuis le décret du 29/12/2015

• Le principe du contrat écrit

• Cerner les principales étapes du recrutement
• Rédiger un contrat
• Décrypter les clauses obligatoires et facultatives devant figurer sur l'acte de recrutement

• La question de la période d'essai

• Les dérogations à la restriction de recruter des agents contractuels

Définir les éléments de la rémunération

• Mettre en place une rémunération plafond ou plancher
• Verser aux agents non statutaires des éléments de rémunération accessoire
Partage d'expériences : échanges sur la rémunération des agents en CDI

Gérer les contrats et l'agent

Lister les droits et obligations des agents non statutaires

• La discipline

• La formation

• Le cumul d'emplois

• L'entretien professionnel
Les particularités du statut des CDI

• La mise à disposition

• Les congés de mobilité

• Les sanctions disciplinaires

Les évolutions de carrière des agents

Gérer la fin au contrat

• La démission
• Le licenciement

• La révocation
• Le droit ou pas au renouvellement du contrat

Exercice d’application : analyse de la jurisprudence en matière de gestion des contractuels



Public concerné

  • Directeurs d'établissement
  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Responsables du personnel, statuts, carrières et recrutement
  • Directeurs administratifs, juristes

 

Prérequis

Bonne connaissance de la fonction publique.


 
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