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     Fonction publique - GRH

Les clés pour mettre en place un CHSCT

Formation catalogue

Code : 8676294

2 jours - 14 heures

Tarif : 1190 € HT

Repas inclus

 

Améliorer les conditions de travail dans la fonction publique

L’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel pour les RH et le dialogue social. A l’instar de la fonction publique hospitalière, la mise en place des CHSCT est aujourd’hui obligatoire dans toute la fonction publique qu’elle soit d’Etat (depuis 2011) ou territoriale (depuis 2012 et quel que soit le statut des agents. Maitriser leurs missions et règles de fonctionnement permet une mise en place optimale.

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT
  • Acquérir les clés pour la mise en place d'un CHSCT
  • Fournir au CHSCT les moyens matériels et les informations nécessaires à l'exercice de ses missions

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation vous saurez comment mettre en place un CHSCT et lui garantir des conditions d'existence optimales.

Connaître les missions du CHSCT

• Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents dans leur travail
• Contribuer à l’amélioration des conditions de travail
• Veiller à l’observation des dispositions législatives relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents

• Enquêter et intervenir sur les conditions de travail via l'analyse des risques professionnels

Exercice d'application : identification du champ d'intervention du CHSCT à partir d'exemples de jurisprudence

Définir les règles de fonctionnement du CHSCT

• Identifier qui compose le CHSCT

• Présidence et secrétariat

• Convocation,ordre du jour et quorum

• Connaître le déroulement des séances

• Établir un règlement intérieur

• Modalités de collaboration avec les autres acteurs de la prévention

• Droits et obligations des membres

Mise en situation : désignation des membres du CSHCT par les représentants au CE et les délégués du personnel

Organiser la mise en place du CHSCT

• Maîtriser les moyens d’intervention du CHSCT

• Le principe des facilités et autorisation d’absence
• Le droit d’accès, de visite, d'alerte et de retrait
• Les enquêtes et l’expertise agréé
• Le droit de formation des représentants du personnel
• Les réunions ordinaires et extraordinaires
• Les procès verbaux et la publicité des avis

Identifier les consultations obligatoires du CHSCT

• Modification des conditions de travail, de santé et de sécurité et introduction de nouvelles technologies
• Sur le rapport annuel établissant un bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels
• Sur le plan annuel de prévention, pour lequel il pourra proposer un ordre de priorités : donner son avis et ajouter des mesures

• Sur le rapport annuel du médecin de prévention
• Sur les déclarations de services comportant des établissements classés et les enjeux environnementaux

Exercice d'application : identification des cas de consultation obligatoire du CHSCT à partir d'exemples concrets : réorganisation, accident du travail…



Public concerné

  • Membres du CHSCT
  • Directeur ou Responsable des Ressources Humaines

  • Responsable HSE

 

Prérequis

Bonne connaissance du droit de la fonction publique.


Sessions

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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