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     Marchés et contrats publics

Les clauses socio responsables dans les marchés publics

Formation catalogue

Code : 8771322

1 jour - 7 heures

Tarif : 890 € HT

Tarif collectivité* : 750 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Rédiger ses clauses sociales

Lorsque les achats dépassent 100 millions d’euros, les personnes publiques qui concluent des marchés sont désormais obligées d’adopter un « schéma d’achats socialement responsables ». La nouvelle ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016 promeuvent les achats favorisant les critères de développement durable et d'insertion sociale.

Animateur(s)

Pierre PINTAT - PIERRE PINTAT AVOCAT

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les obligations réglementaires en la matière

• Décrire les spécificités et les intégrer dans la rédaction de vos clauses

• Analyser les offres et gérer l’attribution du marché

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous disposerez de toutes les clés pour rédiger les clauses socio-responsables dans vos marchés en toute sécurité.

Identifier les spécificités relatives à l’insertion sociale

Définir le champ d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son article 30

• L’insertion professionnelle

• La pondération du critère

Déterminer le contenu de l’annexe à l’acte d’engagement et rédiger les clauses sociales

Analyser les offres et mesurer l’impact de l’attribution du contrat du critère social

• Les marchés réservés

Évaluer, gérer et piloter l’achat public social

Etude ce cas : analyse de l’insertion professionnelle à partir de deux cahiers des charges de marchés de services et de travaux et fixation de critères d’analyse des offres

Exercice d'application : rédaction de clauses techniques et gestion de l’exécution

Déterminer les critères du marché éco responsable

• Identifier les référentiels applicables et les outils disponibles : labels, guides…

• Déterminer une méthodologie de prise en compte des critères durables

• Fixer des critères environnementaux d’analyse des offres et en déterminer la pondération

• Rédiger les clauses d’exécution environnementales

• Lancer le marché et analyser les offres

• Evaluer, exécuter et gérer un marché durable

Exercice d'application : élaboration d’un marché prenant en compte des objectifs de développement durable : fixation de critères, analyse des offres, rédaction de clauses et gestion de l’exécution



Public concerné

• Responsables des marchés publics

• Responsables des achats

• Avocats

 

Prérequis

Connaître les règles encourageant une approche socio-responsable dans les marchés publics ou avoir suivi "Achats et marchés publics responsbales" (code 71108).


Homologation(s)

 
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