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Fiscalité

Les bases de la TVA

Formation catalogue

Code : 823007

3 jours - 21 heures

Tarif HT : 1795 €

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

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Animateur(s)

Thibault HENIQUE - Avocat inscrit au Barreau de Nantes

Maîtriser la mécanique de calcul et établir la déclaration de TVA

La TVA s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Le montant de la taxe à verser à l’État par les entreprises est calculé selon un mécanisme de déduction dont les règles s’avèrent complexes et techniques. Celles-ci doivent donc être maîtrisées pour une bonne application face aux multiples situations auxquelles les sociétés peuvent être confrontées.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Cerner les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA et les conséquences au regard des droits à déduction.
Maîtriser les règles de détermination du coefficient de déduction.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de déterminer les droits à déduction de votre société, d'apprécier les risques et, le cas échéant, de détecter des pistes d'optimisation.

Délimiter le champ d'application de la TVA

• Définir la notion d’assujetti : notions d'assujetti partiel et de redevable partiel
• Opérations dans le champ et hors champ d'application de la TVA
• Opérations taxables et opérations exonérées
• Identifier les cas particuliers : les subventions, les indemnités et les opérations immobilières de l'entreprise
Exercice d'application : chacun des cas particuliers est illustré par un exercice de détermination du régime de TVA applicable

Appliquer les règles de territorialité de la TVA

• Exportations, importations
• Acquisitions et livraisons intracommunautaires
• Appliquer les nouvelles règles en matière de prestations de services
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à un certain nombre de livraisons de biens et de prestations de services

Déterminer les droits à déduction de la TVA

• Définir les conditions de fond et de forme pour exercer son droit à déduction
• La généralisation de la règle de l'affectation
• Déterminer le coefficient de déduction et les coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
• La création de secteurs distincts d'activité
• Les régularisations globales et annuelles
Exercice d'application : détermination du coefficient de déduction

• Les opérations sur le capital : principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings

• Les produits financiers accessoires, leurs conséquences sur les droits à déduction de la TVA et sur le calcul de la taxe sur les salaires
Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux produits financiers accessoires

• Les locations immobilières : gestion des droits à déduction dans les foncières, les notions de secteurs, de prorata financier et de surface
Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux locations immobilières

Récupérer et déclarer la TVA

• Appliquer les règles de forme et de fond de facturation
• TVA déductible et TVA collectée
• Faits générateurs et exigibilité
• Identifier les taux de TVA
• Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer
• Établir la déclaration de TVA (CA3)
• Obtenir le remboursement d’un crédit de TVA : distinguer la procédure générale de la procédure spéciale de remboursement liée aux opérations de commerce extérieur

Exercice d'application : cas d’opérations complexes comportant à la fois des fournitures de biens et des prestations de services ou des composants soumis à des taux ou des régime de TVA différents