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Les bases de la TVA

Formation catalogue

Code : 8730007 best of

3 jours - 21 heures

Tarif : 1910 € HT

Repas inclus

Paris Lyon

 

Maîtriser la mécanique de calcul et établir la déclaration de TVA

La TVA s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Le montant de la taxe à verser à l’État par les entreprises est calculé selon un mécanisme de déduction dont les règles s’avèrent complexes et techniques. Celles-ci doivent donc être maîtrisées pour une bonne application face aux multiples situations auxquelles les sociétés peuvent être confrontées.

Animateur(s)

Fabienne Sayaka OLIVARD - FIDAL

Jérôme CHETAIL - Avocat inscrit au Barreau de Lyon

 

Objectifs pédagogiques

  • Définir les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA et les conséquences au regard des droits à déduction.
  • Cerner les règles de détermination du coefficient de déduction.
  • Récupérer et déclarer la TVA.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de déterminer les droits à déduction de votre société, d'apprécier les risques et, le cas échéant, de détecter des pistes d'optimisation.

Délimiter le champ d'application de la TVA

• Définir la notion d’assujetti : notions d'assujetti partiel et de redevable partiel
• Opérations dans le champ et hors champ d'application de la TVA : définition du champ d’application territorial

• Opérations taxables et opérations exonérées
• Identifier les cas particuliers : les subventions, les indemnités et les opérations immobilières de l'entreprise
Exercice d'application : chacun des cas particuliers est illustré par un exercice de détermination du régime de TVA applicable

Appliquer les règles de territorialité de la TVA

Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d’échanges avec des opérateurs établis hors de l’Union européenne : régimes des exportations et des importations

Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires

• Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires

• Les opérations spécifiques : opérations triangulaires, opérations relatives aux stocks dépôt / stocks consignation, ventes de biens installés / montés, achats en franchise…

Règles de territorialité applicables aux prestations de services

• Régime applicable aux prestations rendues à un preneur assujetti

• Régime applicable aux prestations rendues à un preneur non assujetti

• Prestations exonérées de TVA
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à un certain nombre de livraisons de biens et de prestations de services

Déterminer les droits à déduction de la TVA

• Définir les conditions de fond et de forme pour exercer son droit à déduction
• La généralisation de la règle de l'affectation
• Déterminer le coefficient de déduction et les coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
• La création de secteurs distincts d'activité
• Les régularisations globales et annuelles
Exercice d'application : détermination du coefficient de déduction

• Les opérations sur le capital : principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings

• Les produits financiers accessoires, leurs conséquences sur les droits à déduction de la TVA et sur le calcul de la taxe sur les salaires
Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux produits financiers accessoires

• Les locations immobilières : gestion des droits à déduction dans les foncières, les notions de secteur, de prorata financier et de surface
Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux locations immobilières

Récupérer et déclarer la TVA

• Appliquer les règles de forme et de fond de facturation
• TVA déductible et TVA collectée
• Fait générateur et exigibilité
• Identifier les taux de TVA
• Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer
• Établir la déclaration de TVA (CA3)
• Obtenir le remboursement d’un crédit de TVA : distinguer la procédure générale de la procédure spéciale de remboursement liée aux opérations de commerce extérieur

Exercice d'application : cas d’opérations complexes comportant à la fois des fournitures de biens et des prestations de services ou des composants soumis à des taux ou des régimes de TVA différents

Assimiler les impacts au regard de la taxe sur les salaires

• Intégrer les interactions TVA / taxe sur les salaires
• Le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires



Public concerné

  • Fiscalistes, avocats et juristes
  • Responsables comptables et financiers
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes

 

Prérequis

Être impliqué dans le processus de calcul et/ou déclaration de la TVA.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : TVA : territorialité des prestations de services (code 8730054)

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

J'ai été très satisfaite de la formation et Monsieur Galerneau était très pédagogue.
Sandrine B.
FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE
très bien
Josephine G.
ESRF
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
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