Délimiter le champ d'application de la TVA

• Définir la notion d’assujetti : notions d'assujetti partiel et de redevable partiel
• Opérations dans le champ et hors champ d'application de la TVA
• Opérations taxables et opérations exonérées
• Identifier les cas particuliers : les subventions, les indemnités et les opérations immobilières de l'entreprise
Exercice d'application : chacun des cas particuliers est illustré par un exercice de détermination du régime de TVA applicable

Appliquer les règles de territorialité de la TVA

• Exportations, importations
• Acquisitions et livraisons intracommunautaires
• Appliquer les nouvelles règles en matière de prestations de services
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à un certain nombre de livraisons de biens et de prestations de services

Déterminer les droits à déduction de la TVA

• Définir les conditions de fond et de forme pour exercer son droit à déduction
• La généralisation de la règle de l'affectation
• Déterminer le coefficient de déduction et les coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
• La création de secteurs distincts d'activité
• Les régularisations globales et annuelles
Exercice d'application : détermination du coefficient de déduction
• Les opérations sur le capital : principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings
• Les produits financiers accessoires, leurs conséquences sur les droits à déduction de la TVA et sur le calcul de la taxe sur les salaires
Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux produits financiers accessoires
• Les locations immobilières : gestion des droits à déduction dans les foncières, les notions de secteurs, de prorata financier et de surface
Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux locations immobilières

Récupérer et déclarer la TVA

• Appliquer les règles de forme et de fond de facturation
• TVA déductible et TVA collectée
• Faits générateurs et exigibilité
• Identifier les taux de TVA
• Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer
• Établir la déclaration de TVA (CA3)
• Obtenir le remboursement d’un crédit de TVA : distinguer la procédure générale de la procédure spéciale de remboursement liée aux opérations de commerce extérieur
Exercice d'application : cas d’opérations complexes comportant à la fois des fournitures de biens et des prestations de services ou des composants soumis à des taux ou des régime de TVA différents

Assimiler les impacts au regard de la taxe sur les salaires

• Intégrer les interactions TVA - taxe sur les salaires
• Le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires