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     Banque - Assurance

Les bases de la procédure civile

Formation catalogue

Code : 8792349 NOUVEAU

2 jours - 14 heures

Tarif : 1480 € HT

Repas inclus

Paris

 

Gérer les litiges dans le cadre d'une procédure contentieuse

Les règles de procédure sont au cœur du procès. Amenés à gérer les procédures d'indemnisation et les contentieux, les gestionnaires sinistres doivent ainsi maîtriser non seulement la procédure judiciaire, mais également le déroulement des expertises et les techniques d’obtention des preuves, afin de mieux dialoguer avec les avocats dans la gestion des litiges.

Animateur(s)

Baptiste ROBELIN - Avocat à la Cour

 

Objectifs pédagogiques

• Découvrir la phase précontentieuse des litiges.

• Maîtriser les règles de la procédure judiciaire.

• Utiliser les voies de recours.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous maîtriserez les principes fondamentaux de la procédure civile et serez en mesure de dialoguer avec les avocats dans le cadre d'une action en justice impliquant un assureur ou un assuré.

Maîtriser la phase précontentieuse des litiges

Déterminer l’enjeu d’un litige et l’opportunité des poursuites

• Déterminer la qualité et l’intérêt à agir

• Connaître les différents délais de prescription et les spécificités en matière d’assurance

Découvrir les modes alternatifs de règlements

• Distinguer les procédures de médiation, d’arbitrage et de conciliation

Savoir recueillir, conserver et exploiter les preuves

Exercice d'application : rédaction d'une requête afin d’obtenir un constat d’huissier en cas de sinistre

Maîtriser la procédure d’expertise judiciaire

Connaître le statut des experts

• Déterminer le rôle des experts et leurs conditions d’intervention

Découvrir les différents champs de l’expertise

• Différencier les expertises amiables des expertises judiciaires

• Connaître la procédure de désignation des experts judiciaires et la place du juge pendant l’expertise

Exercice d'application : préparation d'une demande d’expertise judiciaire pour déterminer les causes d’un sinistre en matière immobilière et médicale

Maîtriser la procédure judiciaire en première instance

Déterminer le tribunal compétent

• Connaître les règles de compétence selon la valeur et l’objet du litige

• Maîtriser les règles de compétence territoriale

Distinguer les procédures au fond, de référé et sur requête

• Discerner les procédures gracieuses des procédures contentieuses

• Maîtriser les spécificités procédurales du référé

Distinguer les procédures selon les types de juridiction

• Maîtriser la procédure devant les tribunaux de grande instance et les juridictions consulaires

• Connaître les procédures accélérées : à jour fixer et à bref délai

Exercice d'application : soutenance d’un référé d’heure à heure pour prévenir un péril imminent : demandes de travaux de remise en état en cas de risque d’effondrement d’un immeuble

Maîtriser la procédure d’appel et les différentes voies de recours

Déterminer les conditions et les effets de l’appel

• Connaître les jugements susceptibles d’appel et d’opposition

• Comprendre les effets dévolutifs et suspensifs de l’appel

Maîtriser les différentes procédures en appel

• Distinguer le déroulement des procédures avec et sans représentation obligatoire

• Distinguer l’appel des procédures gracieuses et contentieuses

Maîtriser l’urgence en cause d’appel

• Demander ou arrêter l’exécution provisoire d'un jugement de première instance

Mise en situation : mise en œuvre d’une stratégie judiciaire en cas de sinistre non réglé à l’amiable



Public concerné

• Gestionnaires sinistres

• Gestionnaires des contrats

• Juristes au sein de compagnies d'assurances

 

 

Prérequis

Être amené à suivre des dossiers dans le cadre d’une procédure contentieuse.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Gestion des sinistres contentieux (code 8792288)

Homologation(s)

 
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