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     Marchés et contrats publics

Les 7 clés de la maîtrise financière du PPP

Formation catalogue

Code : 8671109

2 jours - 14 heures

Tarif : 1430 € HT

Tarif collectivité* : 1230 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

 

Maîtriser les aspects financiers d'un projet long-terme externalisé

Afin d’optimiser l’utilisation des deniers publics, dans une période de contrainte budgétaire et de diminution des ressources, la maîtrise financière des marchés de partenariat est essentielle. Or, ils impliquent une posture inhabituelle pour le gestionnaire public : projeter le coût global sur la durée du contrat, en déterminer sa soutenabilité financière, se mettre à la place du partenaire privé pour définir les conditions d’une relation durable et équilibrée.

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les implications du marché de partenariat au sens du décret du 26 mars 2016 en application de l’ordonnance de juillet 2015.

• Acquérir le vocabulaire financier utile à la prise de décision.

• Définir les points stratégiques de la négociation financière d’un marché de partenariat.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les éléments déterminants du coût de votre projet de PPP, de comprendre et comparer les offres financières des candidats, de mettre en évidence les points-clefs du volet financier du projet tout au long de la procédure.

Cerner les particularités du financement en marché de partenariat par rapport aux autres types de financements

• Le financement corporate, le financement de projet et le financement public

• La différence entre marché de partenariat, concession et délégation de service public

Répondre aux trois questions essentielles pour déterminer le montage le plus adapté

Choisir le contrat le plus adapté à son projet
• Les outils de la commande publique et les conditions de recours au marché de partenariat
• La pré-évaluation de l’opportunité d’externaliser un projet
Étude de cas : analyse commentée de développements récents, partage d’expériences
Mesurer l’appétence des opérateurs pour y répondre
• Le point de vue des opérateurs et des banquiers
• Les principaux termes et indicateurs de la décision : actualisation, VAN, TRI, allocation des risques…
Déterminer la soutenabilité budgétaire du projet en adéquation avec les moyens disponibles
• Le marché de partenariat en comptabilité publique
• Les questions fiscales

Poser les jalons de la maîtrise financière du projet externalisé

Réaliser l’étude de faisabilité financière ou évaluation préalable
• La méthodologie et la pratique
• Le vocabulaire : equity, dette senior, dette junior, Dailly, taux, cap…
• L'impact de la matrice des risques
Exercice d'application : modélisation simplifiée d'un projet sur Excel, analyse des fiches projet de la MAPPP
Traduire les enjeux financiers dans les pièces du dossier de consultation
• Le chapitre financier du contrat
• Les autres points de vigilance au sein du contrat
• Les cadres financiers de réponse
• Les informations / documentations à transmettre : le moment pour le faire et la forme à respecter
Partage d'expériences : décryptage de plusieurs opérations de PPP par les acteurs et opérationnels ayant suivi le projet 

Négocier les aspects financiers du contrat

Élaborer une procédure adaptée
Comprendre les offres financières et les comparer
• Le décryptage de l’information disponible
• La comparaison des offres et l’appréciation de leurs avantages comparatifs



Public concerné

  • Décideurs publics
  • Directeurs des services juridiques ou financiers, des contrats publics et des grands projets
  • Toute personne souhaitant se familiariser avec les techniques financières du PPP

 

Prérequis

Avoir une bonne connaissance des contrats de partenariat ou avoir suivi " Le cadre juridique des marchés de partenariat " (code 71069).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Le cadre juridique des marchés de partenariat (code 8671069)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Optimiser le montage fiscal de ses contrats publics (code 8671228)

Sessions

 
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