Identifier les pratiques prohibées

Définir la notion de discrimination
• Cerner les notions de discriminations directes/indirectes, différences de traitement autorisées
• Identifier les motifs visés : mandat syndical ou représentatif, sexe, état de santé, race, âge, situation de famille…
• Recenser les manifestations possibles de la discrimination aux différents stades de la relation de travail
• Intégrer les exigences en matière d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Cerner les zones de risque
• Analyse de la jurisprudence nationale et communautaire
• La gestion des salariés protégés
• Discrimination salariale et principe à travail égal, salaire égal
Partage d'expériences : les problématiques rencontrées par les participants

Mettre en œuvre une politique de prévention

Former les managers
Mise en situation : sensibilisation du personnel d'encadrement aux risques liés aux discriminations et implication dans la prévention
Sécuriser les process RH
• Créer un guide pratique du recrutement
Exercice d'application : rédaction d'une offre d'emploi objective, formalisation de la sélection des candidatures
• Mettre en place un suivi opérationnel des carrières
• Rationaliser la politique de rémunération : évaluation de la performance et des compétences, management par objectifs…
• Se doter de tableaux de bord sociaux adaptés
• Préparer des actions correctives
• Rapport de situation comparée (RSC) : indicateurs à mentionner, mise à jour, contrôle
Exercice d'application : rédaction d'un RSC
Mettre en place un dispositif d'alerte
• Anonyme, indépendant de la ligne hiérarchique
Exercice d'application : conception d'indicateurs RH pour détecter les risques et définition de procédures de remontée de l'information
Négocier sur l'égalité, les travailleurs handicapés…
• Identifier les obligations de négociation
• Mesurer la portée d'un accord collectif sur la prévention du risque discriminatoire
• Faire le lien avec les négociations sur les autres risques sociaux (harcèlement, stress…)
Exercice d'application : analyse d'un accord signé par une grande entreprise
Identifier le rôle des différents acteurs
• Impliquer les représentants du personnel
• Syndicats, IRP, CHSCT, médecin du travail, inspecteur du travail, associations de défense, témoins…
• Pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE)

Gérer le contentieux

Le poids des contrôles de la HALDE
• Déroulement d'une instruction : contrôle sur place/sur pièce, interrogatoire. Les moyens de défense
• Les suites du contrôle de la HALDE : amende, affichage, indemnisation, transaction pénale…
Le contentieux prud'homal et les sanctions applicables
• Identifier les responsabilités pénales après la loi Perben
• Évaluer les conséquences financières (dommages-intérêts)
• Portée concrète de l'obligation de remise en l'état : réintégration
• La question de la reconstitution de carrières
• Prescription réduite à cinq ans pour une réparation intégrale
Rassembler les éléments de preuve
• Répartition de la charge de la preuve : maîtriser ses obligations
Transiger
• Apprécier l'opportunité d'une transaction
Exercice d'application : rédaction d'une transaction pour mettre fin à un litige portant sur une discrimination
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM