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     Banque - Assurance

Le résultat fiscal dans les établissements financiers

Formation catalogue

Code : 8530114 NOUVEAU

2 jours - 14 heures

Tarif : 1440 € HT

Repas inclus

 

Calculer la charge d'impôt sur les bénéfices des banques

La charge d’impôt sur les bénéfices des banques et des établissements financiers est déterminée sur la base de son résultat fiscal. Ce résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable. Il convient donc de maîtriser non seulement les spécificités de la fiscalité des banques et des établissements financiers, particulièrement en matière d’impôt sur les sociétés tout en respectant les règles de sous-capitalisation. Mais également de maîtriser un certain nombre de réglementations spécifiques aux établissements financiers pour déterminer le résultat fiscal et sa traduction dans la liasse fiscale en vue de déterminer sa charge d’impôt.

 

Objectifs pédagogiques

  • Appliquer les règles spécifiques de détermination du résultat fiscal des banques et des établissements financiers.
  • Établir la liasse fiscale spécifique aux banques.
  • Optimiser le résultat fiscal et limiter le montant de la charge d’impôt.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de déterminer la charge d'impôt de votre banque ou de votre établissement financier en limitant vos risques de contrôle et de rehaussement.

Maîtriser les règles de passage du résultat comptable au résultat fiscal des banques et des établissements financiers

Appliquer les règles de territorialité de l’IS

• Appliquer les principes de l’OCDE

• Focus sur les succursales étrangères

• Déduire les intérêts versés

• Déduire les provisions pour créances douteuses détenues dans un établissement situé à l’étranger

• Déduire les frais généraux liés à un établissement hors de France

Procéder au traitement fiscal des postes comptables

• Distinction des immobilisations et des charges

• Les charges : amortissements, provisions, charges financières, frais généraux, charges exceptionnelles

• Les produits : étalement des commissions (apporteurs d'affaires, frais de dossier…), les reprises de provisions

Appliquer les règles spécifiques applicables aux provisions

• Distinguer les cas de provisions des risques pays et les provisions spécifiques sur prêts à moyen et long termes

• Définir la notion de provisions sur les intérêts courus sur les créances douteuses

• Appliquer la méthode globale pour calculer la provision sur les intérêts courus sur les créances douteuses

• Définir les critères de provisionnement retenus

Exercice d'application : détermination des corrections fiscales à apporter au résultat comptable au sein d’un établissement financier

Déterminer la charge d’impôt sur les bénéfices de la banque

• Déterminer le taux d’imposition

• Procéder à la liquidation de l’impôt

• Payer l’impôt

Exercice d'application : détermination de la charge d’impôt à comptabiliser

Limiter la déductibilité des charges financières

Respecter les règles de sous-capitalisation
Appliquer l’article 212 du CGI aux établissements et opérations de crédit

• Calculer le ratio d’endettement

• Définir la notion de capitaux propres

• Calculer le ratio de couverture d’intérêts

Appréhender les impacts des règles anti sous capitalisation

Cerner les autres dispositifs limitant la déductibilité des charges financières

• Limite de taux

• Rabot

• Charges liées à l'acquisition de titres de participation

• Imposition minimale des entreprises liées

• Amendement Charasse - spécifique à l'intégration fiscale

Exercice d'application : quote-part d'intérêts différés et détermination des trois plafonds - en fonction du ratio d'endettement, du ratio de couverture d'intérêts et des intérêts servis par des sociétés liées

Maîtriser les règles de fiscalité des opérations sur titres

• Appliquer le régime du long terme

• Traiter fiscalement les prêts de titres, les pensions livrées et les opérations de réméré

• Distinguer les titres de placement, des titres de transaction et des titres d’investissement

• Traiter les frais d’acquisition et de cession de titres de participation



Public concerné

  • Responsables comptables et financiers, fiscalistes
  • Responsables comptables et financiers de banques et établissements financiers
  • Avocats et experts-comptables

 

Prérequis

Être impliqué dans l'établissement de la liasse fiscale de son entreprise.


Homologation(s)

Sessions

 
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