Accueil > Formations > fiche formation

     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Formation catalogue

Code : 8672068

2 jours - 14 heures

Tarif : 1430 € HT

Tarif collectivité* : 1230 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

 

Élaborer son document dans une démarche globale d'aménagement local et intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est appelé à répondre à de plus en plus d’enjeux sociaux et environnementaux. La loi ALUR du 24/03/2014 a profondément modifié son contenu, ses procédures d'élaboration et d'adaptation pour lui permettre d'évoluer plus aisément avec le projet de l'intercommunalité. La maîtrise de ce cadre juridique est essentielle pour la mise en place d’un projet au service de son territoire.

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les outils d'analyse, de définition de projet et d'écriture réglementaire du PLU.
  • Intégrer les procédures d’élaboration et de révision.
  • Identifier les bonnes pratiques de mise en oeuvre des procédures de PLU.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mener à bien l'élaboration, la mise en application et la révision des PLU communaux et intercommunaux.

Maîtriser les nouveaux objectifs et enjeux assignés aux PLU

Faire évoluer son contenu
• La prise en compte de la biodiversité et des trames vertes et bleues
• L’intégration des mécanismes concourant à la densification et à la lutte contre l’étalement urbain
• La traduction des objectifs de lutte contre les gaz à effets de serre et le développement des énergies renouvelables dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Adopter une démarche intercommunale
• La caducité des POS et le transfert de compétence aux EPCI
• Les contraintes spécifiques à l’élaboration d’un PLU Intercommunal (PLUI)
• Le rôle et les compétences respectives de l’EPCI et des communes membres
• L’intégration des plans locaux de l’habitat et des plans de déplacements urbains dans des PLUI
• L’articulation entre SCoT, PLUI et PLU

• Les contraintes et délais de mise en compatibilité des PLU
Intégrer l’urbanisme de projet
• Le nouveau rôle des OAP
• La mise en place de schémas de secteur et de secteurs de projet
• L’intérêt, le contenu et la portée de la déclaration de projet

Élaborer et gérer son PLU

Initier l’élaboration ou la révision de son document
• Les procédures d’élaboration et d’adaptation
• La délibération de prescription
• Les outils de la concertation publique
• Les instances de coordination et de suivi : comité de pilotage, coordination partenariale et institutionnelle
Exercice d'application : créer " le fil rouge " de la procédure
Rédiger son rapport de présentation
• Les éléments de diagnostics disponibles
• L’état initial de l’environnement et les incidences du PLU sur l’environnement
• Les outils de mesure de la consommation de l’espace
Construire le PADD
• La description et la traduction du projet urbain intercommunal ou communal
• La présentation des enjeux
Étude de cas : analyse de documents graphiques
Intégrer les OAP
• L’identification d’OAP en rapport avec le projet de territoire
Élaborer le règlement et le contenu pré-opérationnel du PLU
• Le Zonage et les secteurs
• La prise en compte du projet urbain préalablement défini lors de la rédaction du règlement

La nouvelle architecture du règlement

La problématique de la définition des droits à construire : la suppression des COS et des tailles minimales de parcelles par la loi ALUR

Schémas et annexes
• Les outils au service du " verdissement du PLU "

Connaître les évolutions apportées au contentieux des PLU par la loi ALUR

• La consécration du sursis à juger



Public concerné

  • Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement et/ou de la planification
  • Ingénieurs et chargés de mission PLU
  • Toute personne susceptible de travailler sur un projet urbain et d’appliquer le droit des sols

 

Prérequis

Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme ou avoir suivi la formation " Réglementation générale de l'urbanisme " (code 72239).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Réglementation générale de l'urbanisme (code 8672239)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Concertation et enquêtes publiques (code 8672031)

Nous vous conseillons aussi : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) (code 8672067)

Sessions

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise