Domaine public - Montage d'opérations - Logement social

Le logement social à financement public

Formation catalogue

Code : 827047

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1390 €

Tarif collectivité HT* : 1190 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Christine MÉROT - Architecte DPLG

Mener à bien le montage d'une opération

Le secteur du logement social a bénéficié de 4,7 milliards d'euros d'aides en 2010 pour la construction d'environ 140 000 logements sociaux.
Il est important de se repérer dans les différents types de logements sociaux à financement public afin d'avoir une vision claire et synthétique des attributions de logements.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Délimiter le champ d'application de la notion de logement social.
Optimiser l'obtention de financement adapté.
Faciliter l'équilibre des opérations.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'analyser les différents financements possibles et de choisir le plus adapté à l'opération.

Intégrer la notion de logement social dans toute sa diversité

• Définir le logement social
• Se repérer dans les différents types de logements sociaux à financement public
• Identifier la population visée : actifs, personnes âgées, handicapés, jeunes travailleurs…
• Plafonds de ressources

• Tableau : PLAI, PLUS,PLS et PLI

• Dépassement du COS

• VEFA

Déterminer la possibilité de disposer au sein de sa population du quota de logements sociaux

• L'article 55 de la loi SRU et les 20% de logements sociaux
• L'obligation du logement social - l'inventaire
• L'APL

• Constat de carence
• La sanction

Connaître l’évolution de l’image du logement social (TFPB et H&E)

• Constat, étude d’opportunité, de faisabilité et programme

Optimiser la gestion financière de son opération

Définir le programme en surfaces

• Les surfaces habitables et utiles

• L’attribution des logements

• La proportion de PLAI et PLUS

Élaborer des bilans financiers

Exercice d'application

• Simulation avec une TVA à 19,6% et à 5,5%

Définir les coefficients de majoration pour les subventions

Maîtriser et s’exercer sur le calcul des subventions

• Les subventions d’État

• Surcharge foncière

• Total des subventions

• Calcul des prêts dont celui du terrain à 50 ans

Identifier les coefficients de majoration pour les loyers

• Le calcul de loyers conventionnés avec le loyer d’équilibre

Étude de cas : étude de la gestion financière d'une opération

Public concerné

Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement ou d'un service foncier
Bailleurs sociaux : directeurs financiers et monteurs d'opérations
Toute personne associée à une opération de construction ou de réhabilitation de logements sociaux d'initiative publique