Intégrer la notion de logement social dans toute sa diversité

• Définir le logement social
• Se repérer dans les différents types de logements sociaux à financement public
• Identifier la population visée : actifs, personnes âgées, handicapés, jeunes travailleurs…
• Plafonds de ressources
• Tableau : PLAI, PLUS,PLS et PLI
• Dépassement du COS
• VEFA

Déterminer la possibilité de disposer au sein de sa population du quota de logements sociaux

• L'article 55 de la loi SRU et les 20% de logements sociaux
• L'obligation du logement social - l'inventaire
• L'APL
• Constat de carence
• La sanction

Connaître l’évolution de l’image du logement social (TFPB et H&E)

• Constat, étude d’opportunité, de faisabilité et programme 
Optimiser la gestion financière de son opération
Définir le programme en surfaces
• Les surfaces habitables et utiles
• L’attribution des logements
• La proportion de PLAI et PLUS
Élaborer des bilans financiers
Exercice d'application

• Simulation avec une TVA à 19,6% et à 5,5%
Définir les coefficients de majoration pour les subventions
Maîtriser et s’exercer sur le calcul des subventions
• Les subventions d’État
• Surcharge foncière
• Total des subventions
• Calcul des prêts dont celui du terrain à 50 ans
Identifier les coefficients de majoration pour les loyers
• Le calcul de loyers conventionnés avec le loyer d’équilibre
Étude de cas : étude de la gestion financière d'une opération