Découvrir le statut et les prérogatives de l'AMF

• Cerner son organisation

• Relever ses principales missions

• Identifier son périmètre général d’intervention

Détailler la mission de contrôle de l’AMF

Détailler le cadre juridique

• Les textes et la règlementation applicables aux missions de contrôle de l’AMF

• Les prérogatives et les obligations des services de l’AMF

• Les droits et les devoirs des professionnels

• La charte AMF du contrôle

Identifier le périmètre des actions de contrôle

• Acteurs et produits soumis aux contrôles

• Modalités d’exercice des contrôles : enquêtes, contrôle sur pièces et contrôle sur place

• Identification des principales missions de contrôle menées par l’AMF

• Collaboration éventuelle avec les services de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

Maîtriser la mise en œuvre d’une mission de contrôle

• Les principaux faits déclencheurs d’un contrôle

• Les modalités pratiques d’information vis-à-vis du professionnel contrôlé

• La conduite de la mission et principaux points d’étape

Étude de cas : analyse d’une lettre de mission de l’AMF

Préparer et suivre le contrôle de l’AMF

Cerner la mission

• Recherche des éléments clés de la lettre de mission

• Identification et sensibilisation des collaborateurs concernés

• Diagnostic et documentation préparatoire à la mission

Organiser la mission

• Désigner l’interlocuteur de l’AMF

• Mettre en place un suivi interne de la mission (avancement, documents demandés, points approfondis…)

• Comprendre les attentes de l’AMF

Gérer la suite du contrôle

• Préparer  la relecture du rapport

• Anticiper la lettre de suite et de la réponse

• Mettre en place les actions correctrices

• Évaluer les manquements et le risque de sanction

Atelier de rédaction : analyse commentée de la synthèse d’un rapport de contrôle AMF

Analyser les principales approches de l’AMF vis-à-vis des PSI

Connaître et appliquer la règlementation

• Appliquer et mettre à jour le dossier d’agrément

• Mettre en place, appliquer et diffuser le recueil des procédures en fonction des activités exercées

Disposer d’un dispositif de conformité et de contrôle interne robuste et adapté

• Effectif et rattachement des collaborateurs dédiés

• Déploiement du programme de contrôle

• Formalisation et diffusion des rapports de contrôle

Organiser sa relation avec la tutelle

• Maintenir un dialogue et des échanges (organisation de la structure, produits…)

• Suivre et construire un dossier dédié

Plan d’actions personnel : élaboration d’un tableau des actions à mettre en œuvre en relation avec les éventuels manquements identifiés

Paris

• » 29 juin 2012

   

• » 13 décembre 2012