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Droit des affaires

Le conseil d'administration

Formation catalogue

Code : 822002

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 865 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Marc MORIN - Consultant en entreprises, enseignant en droit des affaires à l'Université Paris V

Maîtriser son fonctionnement et aménager ses pouvoirs

Le conseil d’administration dispose d’un pouvoir général d’orientation, d’évocation et de contrôle, sans empiéter sur les pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires. Véritable organe d'émulation, de développement et de gestion de l’entreprise, son mode de fonctionnement doit être clair et précis.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les règles de fonctionnement du conseil d'administration, ses pouvoirs et les responsabilités encourues.
Analyser sa marge de manoeuvre et les aménagements possibles.
Cerner les obligations d'information de chacun des organes sociaux.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de faire vivre et d'encadrer l'organisation, le fonctionnement et les prérogatives du conseil d'administration.

Maîtriser les règles de composition et de fonctionnement du conseil d'administration

Analyser la composition du conseil d'administration
• Les conditions de nomination des administrateurs
• Le cumul des mandats : pratiquer les règles de comptabilisation
La dissociation des fonctions de président et de directeur général
• Les modalités du choix
• Les attributions respectives
• L'articulation avec le conseil
• Les aménagements possibles
Maîtriser le fonctionnement du conseil d'administration
• Les réunions du conseil et la visioconférence
• L'information : cerner les droits du conseil
• Les décisions du conseil : procédures de vote, contestations et annulations

Optimiser les pouvoirs du conseil d'administration

Les pouvoirs légaux du conseil d'administration
Prévoir les aménagements statutaires
Fixer les limites
Les délégations de pouvoirs
Les obligations en matière d'information
Les rapports avec le CE
Exercice d'application : rédaction des points essentiels du rapport de gestion

La rémunération des administrateurs

Calcul des jetons de présence
Rémunération des fonctions politiques et des fonctions techniques
Publication des rémunérations
Les bonnes pratiques en matière de gouvernance

Préparer le contrôle des commissaires aux comptes

La participation au conseil : rôle et mission
Le rapport du président et l'importance de la justification de ses appréciations
L'étendue des responsabilités

La responsabilité des administrateurs (vis-à-vis des actionnaires)

Conventions conclues entre un administrateur et la société
Exercice d'application : recherche des conventions réglementées ou non
Violation de la loi ou des statuts
Faute de gestion
Sanctions pénales