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     Environnement - Sécurité - Énergie

Le cadre réglementaire des énergies renouvelables

Préparer le montage de son projet en toute sécurité juridique

Les objectifs nationaux de renforcement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique visés par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, et les objectifs européens à l’horizon 2020 et 2030, crée de nombreuses opportunités d’investissements dans ces filières. Mais pour s’assurer de l’aboutissement d’un projet, il est impératif de se préserver de tout risque administratif et juridique en maîtrisant le cadre réglementaire.

Animateur(s)

Carl ENCKELL - SELARL ENCKELL AVOCATS

Mounir MEDDEB - ENERGIE-LEGAL

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le cadre réglementaire des filières renouvelables

• Appliquer les différentes étapes et les délais administratifs

• Développer les bonnes pratiques afin de prévenir les risques juridiques

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser le cadre juridique et réglementaire du développement d'un projet de production d'énergie à partir de sources renouvelables.

Cerner le cadre européen et national de développement des filières énergies renouvelables

Le cadre européen
• Objectifs de développement des principales filières de production d'électricité et de chaleur : hydraulique, éolien, biomasse, solaire…
• La directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables et paquet énergie-climat 2030
Le cadre national
• Les dispositifs actuels de soutien : les niveaux tarifaires et les mécanismes associés
• Les dispositifs fiscaux et financiers de soutien aux investissements selon les filières

• La nouvelle donne de la loi de transition énergétique pour la croissance verte : objectifs et dispositifs de soutien

• Les dispositifs de soutien après 2017

Maîtriser le cadre réglementaire et administratif

Réviser les documents d'urbanisme
Obtenir le permis de construire

• Obtenir l'autorisation d'exploiter ou de déclarer l'installation : identifier la procédure selon la typologie de l'installation
• Bâtir l'étude d'impact : le périmètre d'étude, les effets sur l'environnement, sur la santé, sur le milieu naturel et sur le paysage
• Conduire l'enquête publique : identifier les bonnes pratiques
Exercice d'application : identification des pièces pertinentes à fournir selon la typologie des installations de production d'énergie renouvelable
Obtenir les titres électriques
• Raccordement au réseau : distinguer le contrat de raccordement, le contrat d'accès au réseau public et la convention d’exploitation, les contraintes de raccordement au réseau de transport de celles de raccordement à un réseau de distribution
• Effectuer la demande de raccordement aux réseaux électriques : étude préalable, PTF (Proposition Technique et Financière) et les autres pièces à fournir, délais et contraintes
• Comprendre les mécanismes et les étapes du raccordement : le système de file d'attente, les travaux de raccordement, la mise en service

• L'autorisation d'exploitation et les installations réputées autorisées : principes et cas de l'hydroélectricité
• Obtenir le certificat ouvrant droit au bénéfice de l'obligation d'achat et signer le contrat d'achat

• Participer à un appel d'offres

• Le dispositif de complément de rémunération : conditions, modalités et mise en œuvre

• Vente sur le marché : modalités, risques, rôle des agrégateurs
Examiner les modalités et les tarifs d'achat
Exercice d'application : audit des documents fournis et identification des compléments et rectifications nécessaires dans le cadre d'une installation bénéficiant de l'obligation d'achat de l'électricité

Cerner les enjeux juridiques

Identifier les différentes formes juridiques pour l'exploitation de l'installation
Prévenir les risques contentieux

• Sur l'étude d'impact
• Sur les règles d'urbanisme

Étude de cas : analyse de différents cas de jurisprudence ayant conduit à un refus de permis de construire

• Sur le raccordement aux réseaux électriques



Public concerné

• Responsables énergie

• Responsables de projets et chargés de missions énergies renouvelables

• Acteurs du financement des projets portant sur les énergies renouvelables

 

Prérequis

Avoir des connaissances générales sur les enjeux réglementaires et juridiques du montage de projets de production d'énergie renouvelable.


Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Excellente formation permettant d'avoir un très bon aperçu de l'ensemble des énergies renouvelables
Tiziana G.
GDF SUEZ
 
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