Marchés et contrats publics

Le cadre juridique des contrats de partenariat

Formation catalogue

Code : 827069

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1350 €

Tarif collectivité HT* : 1170 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Patrice MOURA - Directeur de projets Mission d'Appui aux Partenariats Public-Privé (MAPPP)

Assiba DJEMAOUN - Responsable juridique Mission d'Appui aux Partenariats Public-Privé (MAPPP)

Saisir l'opportunité de recourir à ce type de contrat

Véritable outil de rationalisation des deniers publics, les Partenariats Public-Privé (PPP) ont connu de profonds changements et se développent de plus en plus. Il est indispensable que l’acheteur public puisse évaluer les conséquences d’un montage en PPP par rapport à un mode de réalisation classique.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Mettre en œuvre un contrat de partenariat en respectant un cadre juridique précis.
Optimiser la passation du contrat de partenariat et savoir décrypter les offres des opérateurs.
Maîtriser les aspects opérationnels, financiers, fiscaux et de maintenance du contrat de partenariat.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous connaîtrez les spécificités juridiques du contrat de partenariat.

Appréhender la définition et l'intérêt du PPP pour la mise en œuvre d'un projet public

Définir la typologie des PPP et les textes applicables
Étude de cas : analyse critique de contrats de partenariat
Situer le contrat de partenariat par rapport aux autres contrats publics
• L'AOT-LOA et le BEA
• Les PPP par rapport aux marchés publics et les DSP
• Les PPP en droit communautaire
Maîtriser les nouvelles règles
• La loi du 28/07/08 et ses décrets d'application du 04/03/09
• Les recettes de valorisation
• Les petits PPP
• Les apports du plan de relance et son bilan
• Le nouveau mécanisme des cessions de créances
• Les ajustements du mode de financement
Déterminer les avantages et les inconvénients des PPP

Respecter les règles de préparation

• Choisir au mieux les conseils juridiques, techniques et financiers
Exercice d'application : analyse d'éléments d'AAPC et de RC
• Définir le programme fonctionnel
• Passer son évaluation préalable
Exercice d'application : analyse des éléments de deux évaluations préalables

Respecter les règles de publicité et analyser les différentes formes de candidatures

• Les changements depuis le décret du 04/03/09
Exercice d'application : rédaction d'AAPC et de règlements de consultation

Optimiser les règles de passation et d'analyse des offres

• Procéder au choix des candidats
• Passer un dialogue compétitif

Maîtriser les aspects financiers, fiscaux et techniques du contrat de partenariat

Décrypter les différentes offres des soumissionnaires aux PPP

• Les méthodes et techniques permettant de traduire en termes économique et financier les aspects juridiques : examen des coûts, analyse de risques, montages financiers, recettes de valorisation, impacts de la fiscalité et des subventions, aspects budgétaire et comptable
Rédiger efficacement le contrat de partenariat

• La traduction de la répartition optimale des risques et le calibrage des pénalités
Exercice d'application : simulation à l'aide de l'outil développé par la MAPPP et analyse critique de contrats de partenariat
Déterminer le contenu et les modalités de mise en œuvre à long terme

• Les indicateurs de performance, les sanctions et pénalités et les modalités de variation de la rémunération du partenaire

Public concerné

Responsables de la commande publique
Responsables juridiques et financiers
Responsables de projet et d'opérations
Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance des fondamentaux du contrat de partenariat