Appréhender la définition et l'intérêt du PPP pour la mise en œuvre d'un projet public

Définir la typologie des PPP et les textes applicables
Étude de cas : analyse critique de contrats de partenariat
Situer le contrat de partenariat par rapport aux autres contrats publics
• L'AOT-LOA et le BEA
• Les PPP par rapport aux marchés publics et les DSP
• Les PPP en droit communautaire
Maîtriser les nouvelles règles
• La loi du 28/07/08 et ses décrets d'application du 04/03/09
• Les recettes de valorisation
• Les petits PPP
• Les apports du plan de relance et son bilan
• Le nouveau mécanisme des cessions de créances
• Les ajustements du mode de financement
Déterminer les avantages et les inconvénients des PPP

Respecter les règles de préparation

• Choisir au mieux les conseils juridiques, techniques et financiers
Exercice d'application : analyse d'éléments d'AAPC et de RC
• Définir le programme fonctionnel
• Passer son évaluation préalable
Exercice d'application : analyse des éléments de deux évaluations préalables

Respecter les règles de publicité et analyser les différentes formes de candidatures

• Les changements depuis le décret du 04/03/09
Exercice d'application : rédaction d'AAPC et de règlements de consultation

Optimiser les règles de passation et d'analyse des offres

• Procéder au choix des candidats
• Passer un dialogue compétitif

Maîtriser les aspects financiers, fiscaux et techniques du contrat de partenariat

Décrypter les différentes offres des soumissionnaires aux PPP
• Les méthodes et techniques permettant de traduire en termes économique et financier les aspects juridiques : examen des coûts, analyse de risques, montages financiers, recettes de valorisation, impacts de la fiscalité et des subventions, aspects budgétaire et comptable
Rédiger efficacement le contrat de partenariat
• La traduction de la répartition optimale des risques et le calibrage des pénalités
Exercice d'application : simulation à l'aide de l'outil développé par la MAPPP et analyse critique de contrats de partenariat
Déterminer le contenu et les modalités de mise en œuvre à long terme
• Les indicateurs de performance, les sanctions et pénalités et les modalités de variation de la rémunération du partenaire