Recourir à la Société Civile de Famille (SCF)

Définir la SCF
• Société civile : distinguer les avantages entre immobilière et de portefeuille
• Choisir entre société à l'IR ou à l'IS
Utiliser la SCF
• SCF : la solution patrimoniale qui permet de répondre au plus grand nombre d'objectifs rencontrés au sein des familles
Identifier les autres solutions patrimoniales qu'elles soient concurrentes ou complémentaires

Créer et gérer une société civile de famille

Rédiger les statuts
• Repérer les clauses sensibles et prendre les précautions en conséquence
Étude de cas : analyse commentée de clauses statutaires
Organiser les pouvoirs et les droits économiques au sein d'une SCF
• Les pouvoirs politiques entre fondateurs, gérants, associés, usufruitiers et nus-propriétaires
• Les droits économiques : composition et répartition des bénéfices et du boni de liquidation
De la création à la dissolution : maîtriser les règles fiscales applicables et choisir les options les plus avantageuses
• Opter pour l'IS ou l'IR : les critères du choix
• Constitution : droits d'enregistrement
• Apports d'actif : l'imposition des plus-values
• Gestion du patrimoine immobilier et des actifs financiers : impôt sur le revenu et les plus-values
• Cessions de parts à titre onéreux : plus-values et droits d'enregistrement
• Donations de parts, succession : tenir compte des droits de mutation
• ISF : réduire la base taxable et éviter la double imposition
• Dissolution, liquidation, partage et conséquences fiscales
Étude de cas : les schémas sécurisés et les montages à risque
Optimiser la transmission et renforcer la protection du conjoint survivant et comparaison avec l'assurance vie
Prévenir les inconvénients de l'indivision
Conserver la propriété de ses biens
Écarter des personnes indésirables
Favoriser un enfant et froisser la réserve héréditaire
Garder la gestion des biens d'une personne incapable
Rendre liquide un patrimoine immobilier
Détenir l'immobilier de l'entreprise familiale : cession temporaire d'usufruit
Optimiser la transmission de l'entreprise : LBO familial
Assurer le logement du concubin survivant
Optimiser la fiscalité : capital fort ou faible, réserves facultatives et statutaires, emprunt, compte courant, amortissement, répartition inégale du dividende…