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     Banque - Assurance

La responsabilité civile de l'employeur

 

Objectifs pédagogiques

  • Cerner les contours jurisprudentiels de la notion de faute inexcusable de l'employeur.
  • Maîtriser les mécanismes d'indemnisation de la victime.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'anticiper les conséquences financières d'un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur.

Maîtriser le mécanisme de la responsabilité civile de l'employeur

• Intégrer les modalités de l’obligation de résultat de l’employeur en matière de sécurité

• Analyser les évolutions de la jurisprudence en matière de faute inexcusable

• Anticiper les conséquences financières de la reconnaissance de la faute inexcusable

Exercice d'application : identification des exemples de risques pouvant entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable

Connaître les modalités d'indemnisation de la victime

• La prise en charge des conséquences financières sous déduction de la franchise et dans la limite du plafond de la garantie
• L'action directe de la CPAM vers l’assureur de l’employeur de la victime

Étude de cas : évaluation d'un dossier de faute inexcusable



Public concerné

  • Juristes et gestionnaires de sinistres responsabilité civile
  • Intermédiaires d’assurance et responsables des ressources humaines
  • Toute personne confrontée à des dossiers mettant en cause la responsabilité de l’employeur à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

 

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144).


Sessions

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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