Concilier la liberté d'expression avec la protection de l'environnement

Identifier la stratégie des afficheurs
Définir l'enjeu économique actuel de l'affichage publicitaire
Cerner les règlementations qui peuvent concerner la publicité, les enseignes et les préenseignes
• Environnement
• Sécurité routière
• Urbanisme
• Fiscalité

Maîtriser la règlementation nationale de l’environnement qui s'impose aux dispositifs publicitaires, aux enseignes et aux préenseignes

Identifier les contraintes qui s'appliquent aux différents dispositifs
• Les différentes catégories de dispositifs
• Les secteurs dans lesquels la publicité est interdite
• Les règles d'implantation, de surface, de hauteur auxquelles sont soumises les publicités, les préenseignes et les enseignes

Définir les possibilités de publicité sur le mobilier urbain et sur le domaine public

• Les conditions dans lesquelles le mobilier urbain peut être utilisé à des fins publicitaires
• La nature des contrats de mobilier urbain
• Les possibilités d'installation de publicités sur le domaine public

Intervenir efficacement à l'encontre des dispositifs en infraction

Définir le champ des contrôles administratifs préalables
• La déclaration préalable de publicité : son champ d’application, ses limites, la procédure à suivre et les sanctions encourues
• Les autorisations préalables : publicité lumineuse, bâches publicitaires, publicités de dimensions exceptionnelles, enseignes…
• Les procédures de délivrance des diverses autorisations
Cerner les situations irrégulières les plus fréquentes et les interventions administratives
• Cerner les moyens d'intervention administrative à l’encontre des dispositifs irréguliers
• Déterminer les compétences respectives du préfet et du maire
• Préciser les différentes procédures d’intervention administrative

Obtenir la disparition des dispositifs irréguliers

• L’astreinte administrative, la suppression ou la mise en conformité d’office, les sanctions pénales…
Étude de cas : autorisations d'enseigne, déclarations préalables de publicité, procès-verbaux et arrêtés de mise en demeure
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour concilier respect des intérêts économiques et préservation du cadre de vie