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     Marchés et contrats publics

La nouvelle concession de travaux et de services

Formation catalogue

Code : 8671225

2 jours - 14 heures

Tarif : 1430 € HT

Tarif collectivité* : 1230 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

 

Identifier les spécificités pour conclure une concession

La nouvelle ordonnance relative aux concessions de travaux et de service impactera toutes les procédures de concessions lancées après son adoption au plus trad en avril 2016. Elle aura de lourdes conséquences sur le régime des actuelles délégations de services publics et concessions de travaux. Il est donc nécessaire de bien maîtriser le cadre juridique de ces concessions « nouvelles formules » qui ont vocation à remplacer notamment les actuelles DSP.

 

Objectifs pédagogiques

• Cerner le nouveau cadre juridique de la concession et le distinguer des autres types de contrats.

• Maîtriser les procédures de passation des concessions en particulier la phase de négociation.

• Gérer les risques contentieux.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous aurez toutes les clés pour conclure votre concession de travaux.

Cerner le cadre juridique applicable

Identifier les textes applicables en droit communautaire et national
• La directive européenne sur les concessions de services et de travaux
• L'ordonnance concessions et et son décret d'application

• L'articulation avec la loi Sapin

• Analyser la jurisprudence

Qualifier la concession de travaux

Déterminer le champ d’application du contrat
• Cerner l’importance respective de l'objet du contrat et de l’élément financier
Identifier la concession de travaux au sein des montages contractuels publics et les spécificités de chacun
• Les marchés publics
• La convention d’aménagement
• Les baux emphytéotiques administratifs
• Les marchés de partenariat

Déterminer la frontière entre concession de travaux et concession de services
Définir les intérêts de recourir à une concession de travaux ou de services

Maîtriser les règles de passation

Appliquer les principes fondamentaux de la commande publique
• La liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures
Déterminer les besoins
• La prise en compte des objectifs de développement durable
Choisir la procédure de passation

• La mise en concurrence et les mesures de publicité

• Les seuils

• La sélection des condidatures

• Les modalités d'analyse des offres
Étude de cas : analyse commentée du choix de la procédure à mettre en place et de son déroulement
Anticiper et gérer les risques contentieux
• Le référé précontractuel
• Le référé contractuel
• Le recours "Tarn-et-Garonne", ex recours " Tropic "
• Les recours indemnitaires
• Les modes alternatifs de règlement des litiges
Exercice d'application : identification des risques de contentieux et analyse de la jurisprudence



Public concerné

• Directeurs et responsables des marchés et des contrats publics

• Directeurs et responsables juridiques

• Juristes

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base sur les contrats et les marchés publics ou avoir suivi "L'indispensable des marchés publics" (code 71168).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
S'initier aux marchés publics de travaux (code 8671007)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

 
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