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     Banque - Assurance

La lutte anti-blanchiment en assurance

Formation catalogue

Code : 8692190

1 jour - 7 heures

Tarif : 980 € HT

Repas inclus

 

Mettre en place un dispositif efficace et sécuriser ses procédures

L’arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est désormais complet. Les organismes assureurs et les intermédiaires doivent connaître précisément leurs nouvelles obligations pour sécuriser leur dispositif de lutte anti-blanchiment et éviter ainsi tout risque de sanction.

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment.
  • Recenser les obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires.
  • Mesurer les risques et les sanctions en cas de non-respect de la législation.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de constituer un dossier de déclaration de soupçon.

Mesurer l’évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Examiner les textes applicables
• Les points clés de l’ordonnance du 30/01/09
• Les précisions apportées par les décrets et arrêtés d’application
Décrypter l’organisation de la lutte anti-blanchiment dans le monde, en France
• GAFI, Banque Mondiale et Tracfin
Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment
Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de financement du terrorisme
• Les circuits et techniques utilisés
Exercice d’application : élaboration des principes d’une cartographie des risques

Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des IP

Recenser les obligations à la charge des professionnels
• Distinguer les obligations des organismes d’assurances, des mutuelles et des intermédiaires
Focus sur l'obligation de connaissance du client
• Analyse des situations à risque et l'étendue des obligations de l’assureur
Examiner les procédures à mettre en place
• La surveillance des opérations : détecter les opérations douteuses
• Les obligations en matière de formation
• Sécuriser son dispositif
Test de connaissances : quiz de synthèse sur la procédure de déclaration de soupçon

Comprendre le processus de déclaration de soupçon

Déterminer le rôle du correspondant Tracfin
Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration
Définir la procédure de déclaration
• Les opérations soumises à déclaration
• La procédure à suivre et les personnes à contacter
• Le dossier à constituer
Étude de cas : examen de cas opérationnels

Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations

Définir les sanctions administratives et professionnelles
• Étendue du pouvoir de sanction de l’autorité de contrôle prudentiel
• Typologies des sanctions prononcées par l’autorité de contrôle
• Processus décisionnel
• Recours
Aborder les sanctions civiles et pénales

Étude de cas : analyse des sanctions prononcées



Public concerné

  • Chargés de la lutte anti-blanchiment, responsables juridiques
  • Auditeurs, risk managers, compliance officers
  • Correspondants fraudes et/ou blanchiment

 

Prérequis

Avoir une bonne connaissance des opérations d’assurance (IARD, santé,vie et prévoyance).


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

Très bonne formation, à recommander.
Julie S.
GIE HUMANIS ASSURANCES DE PERSONNES
 
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