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     Marchés et contrats publics

La loi MOP et les marchés de maîtrise d'œuvre

Formation catalogue

Code : 8771016

3 jours - 21 heures

Tarif : 1770 € HT

Tarif collectivité* : 1570 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Gérer en toute sécurité ses contrats de maîtrise d'œuvre

Les marchés publics de maîtrise d’œuvre pris en application de la loi MOP sont très spécifiques. Sécuriser la préparation, le suivi, l’exécution et la phase finale du marché sont des étapes complexes qui nécessitent une connaissance exhaustive de la règlementation et des particularités du domaine.

Animateur(s)

Nicole SITRUK - Conseil et expertises juridiques en construction publique

Jean-Louis ZIGLIARA - AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le champ de la loi MOP.
  • Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique dans le processus de construction.
  • Analyser les relations entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre à travers le marché de maîtrise d'œuvre.
  • Gérer en toute sécurité l'exécution de ses contrats de MOE.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de passer et de gérer un marché de maîtrise d'œuvre.

Identifier les objectifs, le champ d'application et les fondements de la loi MOP

Définir les objectifs de la loi MOP et son champ d'application
• La qualité des constructions et l’optimisation des coûts•
• Maîtres d'ouvrage : identifier les personnes soumises à la loi MOP
• Les opérations concernées
Les principes fondateurs de la loi MOP

Le recours aux marchés globaux

Marchés de conception-réalisation, marché global de performance

Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique

Définir la maîtrise d'ouvrage publique et ses missions
• L'opportunité du transfert de maîtrise d'ouvrage ou d'une co-maîtrise d'ouvrage
• La programmation et le choix du processus de construction
Déléguer la maîtrise d'ouvrage
• Le mandataire, le contrat de mandat et les obligations du mandataire
Faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage
• L'assistance ponctuelle et le recours à la conduite d'opérations
Exercice d'application : définition des clauses essentielles du marché de mandat 

L’élaboration et le contenu du marché de maîtrise d'œuvre

Définir les missions de la maîtrise d'œuvre
 • La typologie des missions : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR…
 • Les missions de base pour les opérations de bâtiment
 • Le cas des opérations de réhabilitation et l'utilité de l'accord-cadre
 • La mission à confier en infrastructure et les missions complémentaires
 • La particularité de la mission en cas de consultation anticipée des entreprises
 Préciser les engagements du maître d'œuvre sur le coût des travaux
 Établir la rémunération du maître d'œuvre et sa responsabilité
 • Les bases du forfait et le passage à une rémunération définitive
 • La faute de conception, le devoir de conseil et le défaut de surveillance

Comment choisir son équipe de maîtrise d’œuvre eu égard à la réforme de 2016

Choisir les procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre
 • La procédure adaptée, la procédure concurrentielle avec négociation,le concours, l'appel d'offres et le dialogue compétitif
 Exercice d'application : rédaction d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre

Sécuriser l'exécution de ses contrats de MOE

• Les clauses essentielles du contrat
 
• La relation avec les autres partenaires de l'opération (CT, CSPS, Ent.)
 
• Les engagements sur le coût des ouvrages
 
• Les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage
 
• Les sanctions applicables en cas de retard ou de défaillance des maîtres d'œuvre
 
• Le solde du contrat de maîtrise d'œuvre
 Étude de cas : les aléas de la gestion contractuelle



Public concerné

  • Maîtres d'ouvrage publics ou privés, assistants à maîtrise d'ouvrage, maîtres d'œuvre et mandataires
  • Responsables des services juridiques et techniques
  • Toute personne amenée à intervenir dans le processus de sélection des candidats ou dans l'organisation des concours

 

Prérequis

Avoir des connaissances en maîtrise d'œuvre.


Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation intéressante et formatrice. Permet de confronter sa pratique de la loi MOP avec les intervenants et stagiaires. Mise à jour des connaissances et approndissement des textes.
Guillaume B.
SEM DU MANS
C'est une formation de qualité avec des formateurs de qualité, qui maîtrisent leur sujet et savent répondre aux différents situations relatives aux marchés publics et à la maîtrise d'œuvre. Je sors de la formation éclairé sur les différentes procédures et leur mise en œuvre et plus opérationnel.
Romain C.
CONSEIL GENERAL DE LA SOMME
 
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