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     Marchés et contrats publics

La loi MOP et les marchés de maîtrise d'œuvre

Formation catalogue

Code : 8671016

3 jours - 21 heures

Tarif : 1750 € HT

Tarif collectivité* : 1550 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

 

Sécuriser ses contrats de maîtrise d'œuvre

Les marchés publics de maîtrise d’œuvre pris en application de la loi MOP sont très spécifiques. Sécuriser la préparation, le suivi, l’exécution et la phase finale du marché sont des étapes complexes qui nécessitent une connaissance exhaustive de la règlementation et des particularités du domaine.

 

Objectifs pédagogiques

  • Délimiter le champ de la loi MOP.
  • Identifier le rôle fondamental de la maîtrise d'ouvrage dans le processus de construction.
  • Analyser les relations entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre à travers le marché de maîtrise d'œuvre.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de passer et de gérer un marché de maîtrise d'œuvre.

Apprécier les objectifs et le champ d'application de la loi MOP

Analyser le cadre règlementaire de la maîtrise d'ouvrage publique

Cerner les procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre et en intégrant les nouvelles mesures issues de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015
Définir les objectifs de la loi MOP et son champ d'application
• La qualité des constructions et des coûts
• L'élargissement des possibilités offertes
• Maîtres d'ouvrage : identifier les personnes soumises à la loi MOP
• Les opérations concernées
Maîtriser les dérogations à la loi MOP
• Les contrats domaniaux (AOT, BEA et BEH) et le contrat de partenariat

Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique

Définir la maîtrise d'ouvrage publique et ses missions
• L'opportunité du transfert de maîtrise d'ouvrage ou d'une co-maîtrise d'ouvrage
• La programmation et le choix du processus de construction
Déléguer la maîtrise d'ouvrage
• Le mandataire, le contrat de mandat et les obligations du mandataire
Faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage
• L'assistance ponctuelle et le recours à la conduite d'opérations
Exercice d'application : définition des clauses essentielles du marché de mandat 

Passer un marché de maîtrise d'œuvre

Définir les missions de la maîtrise d'œuvre
• La typologie des missions : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR…
• Les missions de base pour les opérations de bâtiment
• Le cas des opérations de réhabilitation et l'utilité de l'accord-cadre
• La mission à confier en infrastructure et les missions complémentaires
• La particularité de la mission en cas de consultation anticipée des entreprises
Préciser les engagements du maître d'œuvre sur le coût des travaux
Établir la rémunération du maître d'œuvre et sa responsabilité
• Les bases du forfait et le passage à une rémunération définitive
• La faute de conception, le devoir de conseil et le défaut de surveillance

Réussir la passation et l’exécution du marché

Choisir les procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre
• La procédure adaptée, la procédure négociée, le concours, l'appel d'offres et le dialogue compétitif
Exercice d'application : rédaction d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre 

Sécuriser l'exécution de ses contrats de MOE

• Les clauses essentielles du contrat
• La relation avec les autres partenaires de l'opération (CT, CSPS, Ent.)
• Les engagements sur le coût des ouvrages
• Les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage
• Les sanctions applicables en cas de retard ou de défaillance des maîtres d'œuvre
• Le solde du contrat de maîtrise d'œuvre
Étude de cas : les aléas de la gestion contractuelle



Public concerné

  • Maîtres d'ouvrage publics ou privés, assistants à maîtrise d'ouvrage, maîtres d'œuvre et mandataires
  • Responsables des services juridiques et techniques
  • Toute personne amenée à intervenir dans le processus de sélection des candidats ou dans l'organisation des concours

 

Prérequis

Avoir des connaissances en maîtrise d'œuvre.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation intéressante et formatrice. Permet de confronter sa pratique de la loi MOP avec les intervenants et stagiaires. Mise à jour des connaissances et approndissement des textes.
Guillaume B.
SEM DU MANS
C'est une formation de qualité avec des formateurs de qualité, qui maîtrisent leur sujet et savent répondre aux différents situations relatives aux marchés publics et à la maîtrise d'œuvre. Je sors de la formation éclairé sur les différentes procédures et leur mise en œuvre et plus opérationnel.
Romain C.
CONSEIL GENERAL DE LA SOMME
 
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