Fonction publique - GRH

La fonction de juriste, un atout pour sa collectivité

Formation catalogue

Code : 827037

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1350 €

Tarif collectivité HT* : 1170 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Jean-Christophe BRUERE - Directeur adjoint des affaires juridiques

Se positionner pour apporter des réponses efficaces

La complexité croissante de l’activité des collectivités et l’exposition de celles-ci au risque contentieux doivent conduire à placer la fonction juridique au cœur du dispositif décisionnel de l’administration territoriale. Si ce positionnement relève des décideurs de la collectivité, le responsable juridique a néanmoins un rôle actif à jouer en ce sens.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Cibler et anticiper les risques encourus par la collectivité.
Mettre en place des outils d'ingénierie pour sécuriser l'action administrative (tableaux de bord, matrice des risques, audits, procédures et guide des procédures…).
Devenir un acteur incontournable du fonctionnement de sa structure par la valorisation de la fonction juridique.

Compétences acquises

À l'issue de cette formation, vous saurez apporter des réponses concrètes aux besoins de la collectivité et mieux vous positionner par rapport aux autres services.

Maîtriser l'inflation des risques encourus par la collectivité

La complexification de la matière juridique
• L'inflation des normes
• La cœxistence du droit français et du droit européen
La judiciarisation du droit ou le recul du juge administratif en tant que juge naturel de l'action administrative
• Le juge pénal et la collectivité : le délit de favoritisme et la mise en danger d'autrui
• Le juge financier et la collectivité : la gestion de fait
Les principaux risques à surveiller
• L'urbanisme, l'aménagement et l'environnement
• La commande publique
• Les satellites de la collectivité
Partage d'expériences : les risques nouveaux et récents

Sécuriser l'action administrative grâce aux outils d'ingénierie juridique

Identifier les outils en amont du processus décisionnel
• La veille documentaire et les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
• La mise en place d'une fonction préventive de contrôle de légalité
• Le repérage des situations à risque : entre l'audit juridique et le coaching juridique
• Les guides de procédure et check-lists d'opérations
• La formation interne, outil de culture de prévention des risques
• Les délégations de signature et de pouvoirs
• La couverture assurances de la collectivité
Étude de cas : constitution d'une matrice des risques
Outils en aval du processus décisionnel
• La révision juridique et la démarche qualité
• La relation juriste territorial / avocat au travers du portage d'une affaire au contentieux

Devenir un acteur indispensable de sa structure

Créer une cellule juridique
• Optimiser l'organisation et les performances du service juridique
• Combiner les divergences de stratégies et de points de vue
• Apporter une assistance efficace
Étude de cas : élaboration d'un projet de direction ou de service
Positionner des juristes à des endroits clés
• Au sein des services travaux, achats, marchés ou secrétariat général des assemblées

Valoriser sa fonction

Effectuer une veille législative et réglementaire efficace
• Maîtriser les outils à sa disposition
• Gagner en efficacité dans sa veille
Instaurer une réelle collaboration entre services
• Diffuser l'information aux autres services
• Apprendre à mobiliser les services concernés
• Fonctionner en mode projet
Étude de cas : lettres mensuelles via intranet
Intégrer des structures externes de partenaires
• Adhérer à une association et participer à des forums d'échanges
Partage d'expériences : analyse des retours d'expériences
• L'impact du rôle de l'AJCT et de ses partenaires

Public concerné

Toute personne nommée au sein d'un service juridique d'une collectivité territoriale ou amenée à prendre un poste de responsable
Toute personne souhaitant maîtriser au mieux le rôle du juriste, ses nouvelles missions et ses responsabilités