Maîtriser l'inflation des risques encourus par la collectivité

La complexification de la matière juridique
• L'inflation des normes
• La cœxistence du droit français et du droit européen
La judiciarisation du droit ou le recul du juge administratif en tant que juge naturel de l'action administrative
• Le juge pénal et la collectivité : le délit de favoritisme et la mise en danger d'autrui
• Le juge financier et la collectivité : la gestion de fait
Les principaux risques à surveiller
• L'urbanisme, l'aménagement et l'environnement
• La commande publique
• Les satellites de la collectivité
Partage d'expériences : les risques nouveaux et récents

Sécuriser l'action administrative grâce aux outils d'ingénierie juridique

Identifier les outils en amont du processus décisionnel
• La veille documentaire et les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
• La mise en place d'une fonction préventive de contrôle de légalité
• Le repérage des situations à risque : entre l'audit juridique et le coaching juridique
• Les guides de procédure et check-lists d'opérations
• La formation interne, outil de culture de prévention des risques
• Les délégations de signature et de pouvoirs
• La couverture assurances de la collectivité
Étude de cas : constitution d'une matrice des risques
Outils en aval du processus décisionnel
• La révision juridique et la démarche qualité
• La relation juriste territorial / avocat au travers du portage d'une affaire au contentieux

Devenir un acteur indispensable de sa structure

Créer une cellule juridique
• Optimiser l'organisation et les performances du service juridique
• Combiner les divergences de stratégies et de points de vue
• Apporter une assistance efficace
Étude de cas : élaboration d'un projet de direction ou de service
Positionner des juristes à des endroits clés
• Au sein des services travaux, achats, marchés ou secrétariat général des assemblées

Valoriser sa fonction

Effectuer une veille législative et réglementaire efficace
• Maîtriser les outils à sa disposition
• Gagner en efficacité dans sa veille
Instaurer une réelle collaboration entre services
• Diffuser l'information aux autres services
• Apprendre à mobiliser les services concernés
• Fonctionner en mode projet
Étude de cas : lettres mensuelles via intranet
Intégrer des structures externes de partenaires
• Adhérer à une association et participer à des forums d'échanges
Partage d'expériences : analyse des retours d'expériences
• L'impact du rôle de l'AJCT et de ses partenaires