Maîtriser le champ d'application de la concession d'aménagement

Cerner les origines et le contexte de la loi du 20/07/05 relative aux concessions d'aménagement
• Les contrats d'aménagement et le droit communautaire
Intégrer la règlementation
• Le décret du 22/07/09 et les trois procédures d'attribution
Définir les évolutions apportées aux contrats d'aménagement
• L'unification des contrats d'aménagement
• La procédure de mise en concurrence préalable
Analyser les caractéristiques de la concession d'aménagement
• L'existence préalable d'une opération d'aménagement
• Le transfert de maîtrise d'ouvrage
Situer la qualification de la concession au regard du droit communautaire

Analyser les différents modes de réalisation des opérations d'aménagement

Distinguer la concession des autres modes d'intervention
Identifier les critères de choix : régie/mandat/concession d'aménagement
• La responsabilité et le risque financier
• Le financement de l'opération et la fiscalité
• La réalisation des équipements publics
• Les modes de passation des marchés

Utiliser les procédures de passation des concessions d'aménagement

La maîtrise du foncier
Les modalités de publicité et de mise en concurrence
L'exécution et la modification de la concession d'aménagement
Étude de cas : la composition d'un dossier de consultation

Identifier le contenu de la concession d'aménagement

Définir l'objet du contrat et connaître les missions de l'aménageur
Analyser les dispositions obligatoires du contrat
Étude de cas : analyse d'un traité de concession
Cerner les relations financières entre les collectivités publiques et les aménageurs
• Le contrôle du concédant
• Le régime des contrats passés par l'aménageur

Analyser le régime financier de la concession

• Identifier les éléments financiers
• Déterminer la rémunération de l'aménageur

Maîtriser les éléments fiscaux de la concession

• Les règles générales de taxation des subventions dans le cadre des opérations d'aménagement
• Les subventions particulières

Maîtriser l'articulation de la concession et des autres volets du processus opérationnel

• L'articulation des études préalables et de la concession
• L'articulation concession/ZAC/concertation