Recourir au marché public

Marchés publics, DSP, contrats de partenariat… : identifier et distinguer les grandes catégories de contrats publics d'affaires
• Les définir et cerner la place de chacun
• Les avantages et les contraintes de chaque contrat en fonction des besoins de la collectivité
Maîtriser les grands principes du Code des marchés publics
• Identifier les particularismes de certains marchés
• Analyser les récentes évolutions du Code

Répondre et remporter des marchés

Optimiser la réponse à un marché
• Savoir quand et comment négocier
• Maîtriser et appliquer les seuils : l'impact de la disparition du seuil de 20 000 €
• Les groupements et la sous-traitance 

Remplir ses formulaires en marchés publics

• La lettre de candidature

• La déclaration du candidat

• L’acte d’engagement

• La déclaration de sous-traitance

Étude de cas : analyser correctement un DCE et bien remplir son dossier administratif (DC4 et DC5)
Recourir au dialogue compétitif : mode d'emploi
• Les grandes lignes de la procédure
• Les pièges à éviter
Étude de cas : passation d'un dialogue compétitif

Sécuriser l'exécution de son marché

Exécuter le marché en toute sécurité
• Appréhender les règles relatives à l'exécution
• La co-traitance et la sous-traitance : les règles de responsabilités
• Les règles relatives à la rémunération
Identifier, maîtriser et gérer les risques en cours d'exécution
• La modification et la résiliation du marché
• Les avenants : les nouvelles possibilités offertes
Régler les litiges
• La juridiction compétente
• Le règlement amiable des différends
• Les conséquences
Étude de cas : panorama du contentieux de la passation des marchés publics

Savoir identifier les risques lors de la conclusion d'un marché public

Paris

• » 25 septembre 2012

   

• » 27 novembre 2012

   

Lyon

• » 20 novembre 2012

   

Marseille

• » 13 novembre 2012