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     Marchés et contrats publics

L'indispensable des marchés publics

Formation catalogue

Code : 8771168 best of

1 jour - 7 heures

Tarif : 890 € HT

Tarif collectivité* : 750 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Analyser l'essentiel des règles en un jour

Pour passer leurs marchés, les personnes publiques sont soumises aux contraintes juridiques la nouvelle ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016. Pour avoir une vision claire, synthétique et globale de cette réglementation et passer en toute sécurité une procédure ou dialoguer efficacement avec les acheteurs publics, il est nécessaire de faire un point sur l'essentiel des règles applicables.

Animateur(s)

Magali THEBAULT - EARTH AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les règles applicables aux marchés publics et aux différents contrats publics.

• Appliquer les procédures de passation et d'exécution des marchés publics.

• Développer la sécurité de son marché.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous connaîtrez toutes les règles indispensables pour passer un marché en toute sécurité.

Recourir au marché public

Identifier et distinguer les grandes catégories de contrats publics d'affaires : marchés publics, marchés de partenariat, concessions
• Le champ d’application et la place de chacun

• Le nouveau partenariat d'innovation
• Les avantages et les contraintes de chaque contrat en fonction des besoins du pouvoir adjucateur
Maîtriser les grands principes de l'ordonnance marchés publics
• Connaître les grands principes de la commande publique et savoir les faire appliquer au profit des candidats concurrents

Répondre et remporter des marchés

Candidature :  bien remplir les formulaires en marchés publics

• Le rôle du DUME électronique : un allégement du dossier de candidature

• Les pièces de la candidature
• Trouver les documents
• Le contenu des documents

• La limitation des conditions financières exigées

Étude de cas : analyse commentée d'un DCE et du dossier administratif

Recourir aux procédures négociées
• Les procédures prévues par l'ordonnance marchés publics
• Les pièges à éviter
Exercice d'application : passation d'un dialogue compétitif

Optimiser la réponse à un marché
• Savoir quand et comment négocier
• Identifier les élèments de négociation : la procèdure concurrentielle avec négociation

• Recourir à l'obligation d'allotir

Sécuriser l'exécution de son marché

La fin de la procédure de passation et l’information des candidats évincés
• La notification du rejet d’une offre, les informations quelle doit contenir

• L'élimination des offres anormalement basses
• Les informations à communiquer à la demande du candidat

• Les documents communicables a priori et a postériori
Identifier, maîtriser et gérer les risques en cours d'exécution
• La modification et la résiliation du marché
• Les avenants encadrés
Régler les litiges de manière amiable
• Le règlement amiable des différends et les instances compétentes
• Les conséquences



Public concerné

  • Juristes et agents publics intervenant dans le domaine des marchés publics
  • Entreprises privées souhaitant participer à un appel d'offres
  • Toute personne souhaitant acquérir les connaissances en droit des marchés publics

 

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

 


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Bonne formation. Efficace pour passer en revue les bases sur une seule journée.
Bertrand V.
AVEYRON EXPANSION
Formation extrêmement pertinente, délivrée dans d'excellentes conditions matérielles (lieu géographique, cadre d'infrastructure, accueil, supports pédagogiques, restauration…) par un intervenant de très grande qualité
Pierre E.
ECONOMAT DES ARMEES
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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