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     Marchés et contrats publics

L'exécution des marchés publics

Formation catalogue

Code : 8771229

2 jours - 14 heures

Tarif : 1440 € HT

Tarif collectivité* : 1240 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon

 

Organiser la gestion administrative et financière en cours de marché

L'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 encadrent désormais les mesures d'exécution des marchés publics. Les enjeux d’une bonne gestion financière des marchés publics sont importants et souvent méconnus. Une parfaite connaissance de la réglementation permet une maîtrise des clauses contractuelles financières et de leurs multiples incidences.

Animateur(s)

Frédéric ZANNINI - O CARRE

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier l’ensemble de la réglementation relative à l’exécution financière des marchés publics.

• Pratiquer une gestion administrative et financière complète.

• Développer des pratiques adaptées aux besoins.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous aurez toutes les clés pour assurer en toute sécurité l'exécution et le suivi financier de vos marchés.

Identifier les pièces contractuelles et les pièces relatives à l’exécution

• Les pièces contractuelles (AE, CCAP, CCTP, CCAG…)

• Les annexes financières (DPGF, BPU, décompositions, barèmes…)

• Les ordres de services, les bons de commande et les décisions du RPA

Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières

• L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
• La retenue de garantie, les cautions et garanties à première demande

Respecter les règles relatives aux prix et aux paiements dans les marchés publics

Maîtriser les formes et les variations des prix

• Le prix forfaitaire, unitaire ou mixte

• Le prix ferme éventuellement actualisable

• Le prix révisable par rapport à une référence (ancien ajustement)

• Le prix révisable par rapport à une formule paramétrique

Exercice d’application : calcul d’une formule de révision de prix

Analyser les modes de paiements

• Les avances et les acomptes

• Les paiements partiels définitifs

• Les paiements uniques ou solde

• Les délais de paiement et les intérêts moratoires

• Les retards de paiement

Maîtriser l’exécution des marchés publics et ses aléas

Gérer les délais du marché et les pénalités

• Le délai du marché et les délais d’exécution

• Les spécificités des marchés allotis pour les travaux

• Les modifications des délais et les pénalités de retard (calcul, exonération…)

Exercice d’application : calcul d’une pénalité pour retard dans l’exécution des prestations du titulaire

Encadrer et gérer les sous-traitants et les cotraitants

• Les groupements solidaires et conjoints

• L’acceptation et l’agrément des sous-traitants

• Les paiements (avances, acomptes, soldes…)

Anticiper et gérer les modifications en cours de marché

• Les travaux et prestations supplémentaires

• Les avenants et la décision de poursuivre

• La décision d’arrêter de l’article 15 du CCAG Travaux

Gérer la fin du marché

Contrôler le service fait et les garanties

• La réception des fournitures et des services (admission, ajournement, réfaction, rejet…)

• La réception des travaux et les réserves

• Les garanties et la libération des sûretés

Gérer les résiliations et les différends

• Les motifs de résiliation

• Les opérations de liquidation

• Le règlement des différends et la transaction



Public concerné

  • Responsables des marchés publics
  • Rédacteurs de marchés
  • Responsables financiers et comptables

 

Prérequis

Connaître la réglementation applicable aux marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090 p. 32).


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Retrouvez les commentaires de nos participants

La formation est de qualité excellente (choix du formateur, nombre de stagiaires, qualité du support, qualité de l'accueil).
Aurore C.
BANQUE DE FRANCE
Je la recommande pour l'ensemble des collaborateurs devant faire face et anticiper les enjeux liés à l'exécution des besoins
Patrice R.
EPFIF ETS PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE
Très bien
Daniele D.
EPPS ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY
Excellente formation, trés bien adaptée et répondant parfaitement aux préoccupations des collectivités territoriales
Sandrine B.
COMMUNAUTE D AGGLO NIMES METROPOLE
Cette formation de 2 jours a bien répondu à mon attente et mon besoin.
Christian B.
AIRBUS GROUP
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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