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     Banque - Assurance

L'essentiel du droit des assurances

Cycle long

Code : 8692241

6 jours - 42 heures

Tarif : 3370 € HT

Repas inclus

 

Cycle long pour maîtriser le cadre juridique des opérations d'assurances

certifications

Les juristes en droit des assurances doivent savoir analyser les évolutions réglementaires, maîtriser les principes juridiques de formalisation et d’exécution d’un contrat d’assurance. C’est pourquoi cette spécialisation passe par la découverte de l’environnement de l’assurance, l’apprentissage des règles de souscription et la gestion des sinistres.

 

Animateur(s)

Paul Vincent QUILICHINI - Consultant en assurances IARD

 

Objectifs pédagogiques

  • Cerner l’environnement juridique et technique des activités d’assurances.
  • Découvrir les aspects juridiques de la formalisation et de l'exécution du contrat d’assurance.
  • Maitriser les dimensions juridiques de la réalisation du risque assuré.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les éléments clés de la formation du contrat d'assurance ainsi que de son exécution.

Module 1 : Maîtriser l'environnement légal, réglementaire et technique de l'assurance

> Voir le programme détaillé

Identifier les sources du droit des assurances

• Cerner le cadre légal et réglementaire français
• Analyser les conventions professionnelles

Distinguer les grands principes de la couverture des opérations d’assurances

• Connaître la mutualisation des risques
• Gérer les risques
• Découvrir les schémas d’assurance
Exercice d’application : élaboration d'une grille de criticité des risques

Cerner l’organisation de l’activité d’assurance

• Identifier les différents acteurs du marché
• Maîtriser la distribution de l’assurance
• Identifier les rôles et pouvoirs du régulateur français
• Analyser les missions et interventions des fonds de garantie

Étude de cas : analyse des derniers textes relatifs à la lutte anti-blanchiment


Module 2 : Maîtriser les aspects juridiques du contrat d'assurance

> Voir le programme détaillé

Assimiler la définition et la forme du contrat d’assurance

• Étudier l’environnement légal et réglementaire du contrat d’assurance
• Distinguer les intervenants au contrat d’assurance
• Analyser la portée des contrats d’assurance
Étude de cas : identification des spécificités des contrats assurances de personnes et IARD  

Maîtriser la formation du contrat d’assurance

Gérer la phase précontractuelle
• Lister l’obligation d’information des parties au contrat : notice d’informations, conditions générales
• Identifier les sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte
Étude de cas : analyse des situations à risque 

Conclure un contrat d’assurance

• Mesurer la valeur et la portée de la note de couverture et des attestations d’assurance
• Les définitions et le périmètre des risques pouvant être garantis
• Les exclusions et déchéances de garanties
• Les plafonds de garanties et franchises
• Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres

Anticiper le règlement des différends

• Le choix entre la clause d’arbitrage ou la clause attributive de règlement
• Les conventions de sinistres
Exercice d'application : analyse et apport de modifications substantielles aux clauses imparfaites présentées



Module 3 : Maîtriser les aspects juridiques du sinistre

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Assimiler la définition et les particularités d’un sinistre

• Les spécificités contractuelles relevant de la branche du risque
• Les incidences de l’article 80 de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en matière d’assurance Responsabilité Civile (RC)

Identifier les différentes étapes de la gestion d’un sinistre

• Apprécier les circonstances de la déclaration de sinistre
• Négocier avec l’assureur
Exercice d’application : au travers d’exemples de sinistres, appréciation des critères objectifs de recevabilité d’une déclaration

Maîtriser les principes du règlement d’un sinistre

• Le principe indemnitaire
• Les limites légales et contractuelles en matière d’indemnisation
Étude de cas : étude d’un sinistre RC, analyse de la déclaration et de la prise en charge



Public concerné

  • Juriste souhaitant se spécialiser en droit des assurances ou confirmer sa pratique quotidienne
  • Toute personne dont la fonction nécessite une connaissance de l’environnement juridique des opérations d’assurances

 

Prérequis

Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance et avoir des connaissances générales en droit.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

très bonne participation inter active
Serge M.
FONDATION PATRONAGE ST PIERRE
tres bon éclairage et bonne prise de conscience des responsabilités
Serge M.
FONDATION PATRONAGE ST PIERRE
 
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