Mesurer l'impact de la réorganisation du marché de l'énergie

Cerner les fonctions et les acteurs
• La production, le transport, la distribution et la fourniture d'énergie
• Le rôle du régulateur et du médiateur
Cerner l'impact de la libéralisation du marché et le coût de l'énergie
• La volatilité des prix et la non-stockabilité de l'électricité

Maîtriser le cadre juridique de l'achat d'énergie

Identifier les textes à connaître
• Les directives 2003/54 et 2003/55
• La loi du 10/02/00 et la loi du 09/08/04
• La loi du 13/07/05 et la loi du 07/12/06
• Le 3e paquet énergie (13/07/09) et la loi NOME
Appliquer le droit de la concurrence
• Les risques d'entente et d'abus de position dominante
Identifier son éligibilité/soumission aux règles de la commande publique
• L'obligation ou la simple faculté de se fournir sur le marché
• L'application du Code des marchés publics ou de l'ordonnance du 06/06/05

Structurer son marché

Prendre en compte les spécificités de la fourniture d'énergie
• La variation des prix et de la consommation
Créer ou adhérer à un groupement de commandes
• L'intérêt de mutualiser et les différentes formes de groupements

Maîtriser les différents contrats

Conclure un contrat d'électricité
• Le contrat d'accès au réseau, de fourniture / le contrat unique
Conclure un contrat pour le gaz
• Le contrat des conditions de livraison
• Le contrat de fourniture / le contrat unique

Intégrer la maîtrise de la demande énergétique et les sources d'énergies renouvelables

• Prendre en compte le paquet énergie-climat
• Recourir à des certificats (économie d'énergie / énergie renouvelable)

Choisir la procédure de commande adéquate

• Recourir aux accords-cadres / marchés non fractionnés
• Passer une procédure adaptée, négociée ou un appel d'offres

Rédiger un cahier des charges pour l'achat d'électricité et de gaz

• Définir son profil de consommation et la durée du contrat
• Intégrer les clauses environnementales
• Identifier les services associés
Étude de cas : étude de cahiers des charges pour la fourniture d'électricité et pour la fourniture de gaz

Exécuter et suivre le contrat

Prendre en compte l'évolution de sa consommation
Renégocier un contrat
• Avec l'opérateur historique ou un autre fournisseur