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     Droit social - Ressources humaines - Formation

Juriste spécialisé en droit social

Cycle certifiant

Code : 8710124 CPF

15 jours - 105 heures

Tarif : 7790 € HT

Tarif pour les particuliers :
6230 € TTC

Option CP FFP : 990€ HT

Repas inclus

Paris

 

Garantir l'application de la réglementation sociale dans l'entreprise

certificationscpffp

Le juriste en droit social est l’interface entre l’entreprise et les salariés. Son rôle consiste principalement à assister la direction des ressources humaines et les managers opérationnels à répondre à toutes les questions relatives au droit du travail. Accéder à cette fonction implique ainsi de maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations individuelles et collectives du travail.

Animateur(s)

Alexis TRICLIN - Avocat à la Cour

CPF
Cette formation est éligible au CPF.
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Objectifs pédagogiques

· Maîtriser les règles encadrant la conclusion, l’exécution et la rupture des contrats de travail.
· Identifier les obligations pesant sur l’employeur et prévenir les risques.
· Préparer et organiser les réunions avec les représentants du personnel.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser la pratique du droit social pour conseiller utilement et défendre au mieux les intérêts de votre entreprise.

Module 1 : MODULE 1 - Du recrutement à la rédaction du contrat de travail- 3 jours

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Objectifs

• Se repérer dans l'arsenal des normes juridiques.

• Acquérir les bons réflexes en matière de recrutement.

• Identifier les contraintes juridiques propres aux différents contrats et procéder au choix le plus adapté.

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

Identifier et hiérarchiser les sources du droit social

• Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur…

Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail

• Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives

• Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail

Maîtriser les différentes étapes de l'embauche d'un salarié

Appliquer les meilleures méthodes pour réussir un recrutement

• Préciser les besoins de recrutement

• Rechercher et sélectionner les candidats

• Conduire l'entretien de recrutement

Connaître les obligations liées au recrutement

• Respecter l'obligation d'embauche de travailleurs handicapés

• Les incitations et priorités à l'embauche

• Prévenir les risques de discrimination

Identifier les différentes formalités à respecter

• Promesse d'embauche : nature juridique et effets

• Déclaration unique d'embauche, visites médicales

Choisir et rédiger le contrat de travail le mieux adapté

• Analyser les différents types de contrats

• Rédiger un CDI : les clauses usuelles et sensibles

• Maîtriser les spécificités du CDD et de l'intérim

Exercice d'application : rédaction des clauses sensibles du contrat de travail


Module 2 : MODULE 2 - La gestion et le suivi de la durée du travail - 2 jours

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Objectifs 

• Acquérir les connaissances nécessaires à la gestion de la durée du travail.

• Connaître le cadre légal et l'adapter à l'activité de l'entreprise.

• Mettre en place des outils de suivi et de contrôle du temps.

 

Maîtriser les règles fondamentales de la durée du travail

Maîtriser le cadre juridique du temps de travail

• Définir la notion de temps de travail effectif

• Intégrer la gestion des pauses, déplacements, astreintes et temps de formations

• Identifier le risque pénal en matière de durée du travail
Gérer les horaires

• La mise en place, le suivi et le contrôle des horaires

• Les possibilités de modification de l'horaire

• Le contrôle par l'Inspection du travail
Gérer le temps de travail des cadres

• Identifier les 3 catégories de cadres

• Rédiger les conventions de forfait en temps ou en jours

• Connaître les possibilités de rachat des jours de RTT
Gérer les jours de RTT

• L'acquisition des jours

• Les incidence des absences

Intégrer les règles du CET

• La négociation de l'accord

• Maîtriser les nouvelles possibilités d'alimentation et d'utilisation et les limites

S'adapter aux fluctuations de l'activité

Gérer les heures supplémentaires

• Définir les HS, respecter le contingent d'HS

• Paiement ou contrepartie obligatoire en repos

Gérer les heures complémentaires des temps partiels

Exercice d'application : rédaction de conventions de forfait


Module 3 : MODULE 3 - L'exécution du contrat de travail - 3 jours

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Objectifs 

• Gérer les absences et les différents cas de suspension du contrat de travail.

• Sécuriser les procédures en matière d’AT/MP

Gérer les congés payés et les périodes de suspension du contrat

Maîtriser les règles relatives aux congés payés

• Fixer et comptabiliser les CP: ordre et date des départs, affichage

• Identifier les différents cas de suspension du contrat de travail

• Gérer les arrêts maladie, les congés maternité/paternité, le congé parental, etc.

Gérer les accidents de travail et la maladie professionnelle

Prendre en charge les accidents de travail

• Établir la déclaration accident de travail

• Maîtriser la procédure de reconnaissance de l'AT
Gérer les cas de reconnaissance de maladie professionnelle

• Connaître la définition et les contours de la MP

• Connaître la typologie des principales MP

Gérer l'inaptitude et le reclassement du salarié

Identifier le rôle des différents acteurs

• Connaître les conditions de contestation de la déclaration et ses effets

• Connaître la situation juridique du salarié inapte
Rechercher une solution de reclassement

• Mesurer l'étendue de l'obligation de reclassement

• Aménager le poste de travail, une obligation

• Faire face à une impossibilité de reclassement

Étude de cas : mise en oeuvre d'une procédure d'inaptitude

 

 


Module 4 : MODULE 4 - Identifier les pouvoirs et obligations de l'employeur et leurs limites - 2 jours

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Objectifs

• Maîtriser les modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire.

• Cerner les limites aux pouvoirs de l'employeur.

• Identifier les pratiques managériales à proscrire.

 

Connaître les pouvoirs de l'employeur et leurs corollaires

 Apprécier l'étendue du pouvoir de direction

• Modifier le contrat de travail : lieu, fonction

• Cerner les devoirs et obligations des salariés

Exercer le pouvoir disciplinaire

• Identifier les comportements fautifs

• Connaître la procédure et les sanctions applicables

Cerner l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur

• L'obligation de sécurité de résultat en matière d'hygiène et de sécurité

• Identifier le risque pénal

Cerner les limites aux pouvoirs de l'employeur

Respecter le principe de non discrimination

• Identifier les pratiques prohibées

• Mettre en oeuvre une politique de prévention

Prévenir le harcèlement

• Distinguer pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire et harcèlement

• Maîtriser le cadre juridique du harcèlement

Gérer les risques psychosociaux

• Identifier les causes et les conséquences du stress et des RPS

• Connaître la réglementation applicable

Cerner le rôle et les pouvoirs des principaux interlocuteurs

• Les représentants du personnel et la médecine du travail, l'inspection du travail.

Exercice d’application : conception d'indicateurs RH pour détecter les risques et définition de procédures de remontée de l'information


Module 5 : MODULE 5 - Gérer la fin du contrat de travail- 2 jours

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Objectifs

• Identifier les motifs de rupture du contrat de travail.

• Sécuriser les procédures de licenciement.

• Maîtriser les étapes du processus transactionnel.

 

La démission du salarié

• Identifier ses conditions de validité

• Cerner les conséquences pour le salarié

Maîtriser tous les aspects du licenciement

Le licenciement pour motif personnel

• Identifier les motifs de licenciement

• Sécuriser la procédure de licenciement

Le licenciement pour motif économique

• Maîtriser la procédure de licenciement économique

• Mettre en place les mesures d'accompagnement : PSE, contrat de sécurisation professionnelle

Sécuriser les départs négociés

Intégrer le dispositif de rupture conventionnelle

• Recourir à bon escient à la rupture amiable

• Respecter les conditions de validité de la rupture conventionnelle

• Maîtriser les conditions de versement de l'indemnité de rupture

Négocier une transaction

• Respecter les conditions de validité de la transaction

• Analyser la portée de la transaction

• Évaluer le montant de l'indemnité transactionnelle

Anticiper les conséquences de la rupture

• Calculer le montant des indemnités à verser

• Effectuer les formalités à charge de l'employeur

Exercice d’application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée.


Module 6 : MODULE 6 - Les représentants du personnel - 3 jours

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Objectifs

• Assurer la mise en place et le bon fonctionnement de chaque instance.

• Identifier le rôle spécifique de chaque instance représentative du personnel.

• Mesurer la portée des obligations d'information et de consultation préalables.

 

Les délégués du personnel

• Organiser les élections des DP

• Cerner le rôle et les missions des DP

Le comité d'entreprise

• Identifier la composition et le fonctionnement du CE

• Informer et consulter le CE

• Les autres comités : comité d'établissement, comité central, comité de groupe…

Les syndicats

• Comprendre le droit de la représentativité syndicale

• Gérer au mieux les relations avec les délégués syndicaux

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 

• Maîtriser le fonctionnement et les moyens du CHSCT

• Apprécier l'étendue des missions du CHSCT

Assurer le fonctionnement régulier des IRP

• Mettre à leur disposition les moyens nécessaires

• Garantir les droits des représentants du personnel

Mesurer les sanctions encourues et prévenir les contentieux

• Connaître les instances compétentes et les différentes procédures

• Prévenir le risque de délit d'entrave

Exercice d’application : détermination des évènements de la vie de l'entreprise qui nécessitent l'information ou la consultation d'une de ces instances

 

CP FFP/Juriste Droit social :

Soutenance devant un jury d’un mémoire à l’issue du parcours.



Public concerné

  • Juristes souhaitant obtenir une spécialisation en droit social
  • Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances en droit social

 

Prérequis

Des connaissances générales en droit du travail sont requises pour suivre utilement cette formation.


Compte Personnel de Formation (CPF)

Cette formation est éligible au CPF.
Merci de choisir votre branche professionnelle ou région pour afficher le code CPF de la formation.


Code CPF : ---

 
Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h de 14h30 à 15h30 (convocation à 14h00)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

éligible au CPF

Partenaire



Retrouvez les commentaires de nos participants

Avoir des professionnels est ce qu'il y a de plus enrichissant. Me Triclin et Me Bitton sont d'excellents professionnels et formateurs. Les cours sont vraiment formidables.
Stephanie T.
LMF
On est à l'écoute de nos attentes, par contre les nouvelles directives écologiques sont préjudiciables en cours d'année !!
Stephanie T.
LMF
Sandrine est une formatrice exceptionnelle qui devrait coordonner l'ensemble de la certification.
Nelly R.
MONSTER WORLDWIDE
Ce domaine (AT/MP) était un peu de l'inconnu pour ma part. il s'est avéré très enrichissant, illustré par des cas plaidés par la formatrice.
Celine L.
FRANCE FERMETURES
Formation très enrichissante et très intéressante.
Celine L.
FRANCE FERMETURES
Très bonne formation, très complète
Prunelle P.
STIME
Très bon début !
Celine L.
FRANCE FERMETURES
C'est une formation qi est très importante dans le métier des Ressources Humaines. Nous sommes tous les jours confrontés à des questions sur le Droit Social. Et cette formation nous permettra d'etre plus sereins dans nso réponses et d'etre moisn stressé.
Prunelle P.
STIME
Formation à suivre absolument! Les thèmes traités sont beaucoup plus clair pour moi et mon quotidien en est grandement facilité! Je gagne en efficacité et je suis donc plus productive!
Nelly R.
MONSTER WORLDWIDE
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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