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     Droit des affaires

Introduction au régime légal des baux commerciaux

Formation catalogue

Code : 8720193 NOUVEAU

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 435 € HT

Paris

 

Animateur(s)

Arthur DE GALEMBERT - CORTEN AARPI

 

Objectifs pédagogiques

  • Cerner la notion de bail commercial.
  • Identifier le régime applicable.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de comprendre les points essentiels du statut légal des baux commerciaux.

Intégrer la notion de bail commercial

• Cerner la notion de bail

• Identifier les textes applicables aux baux commerciaux

• Identifier les spécificités d'un bail commercial

Étude de cas : analyse des critères de qualification d'un contrat de bail commercial

Identifier le régime applicable

• Cerner la notion de durée légale

• Intégrer la notion de propriété commerciale : droit au renouvellement et indemnité d'éviction

• Comprendre les régimes légaux des sous-locations, cessions et déspécialisations

Partage d'expériences : échanges sur les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un bail commercial

 



Public concerné

Toute personne confrontée à une problématique occasionnelle de bail commercial 

 

Prérequis

Être confronté dans sa pratique à un bail commercial.


Homologation(s)

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
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