Droit social - Ressources humaines - Formation

Inaptitude et reclassement du salarié

Formation catalogue

Code : 821073

Tarif HT : 810 €

Repas inclus

» S'inscrire à la formation
» Envoyer à un collaborateur
» Imprimer le programme
» Complément d'informations
» Télécharger le programme

Sécuriser ses procédures

Le constat d’inaptitude établi par le médecin du travail oblige l’employeur à rechercher au sein de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient, un emploi aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé par le salarié. L'employeur doit connaître ses obligations, notamment en cas d'impossibilité de reclassement, tout en évitant les contentieux.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les rouages d'une procédure complexe.
Collaborer efficacement avec le médecin du travail.
Satisfaire à son obligation de reclassement.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les points sensibles de la procédure d'inaptitude.

Réagir à un constat d'inaptitude

Identifier le rôle des différents acteurs
• Médecin du travail, médecin traitant, représentants du personnel, inspecteur du travail…
Faire face à une déclaration d'inaptitude
• Interpréter les différents avis : inaptitude totale ou partielle, inaptitude temporaire, aptitude avec réserve…
Étude de cas : analyse d'exemples concrets d'avis d'inaptitude

Connaître les conditions de contestation de la déclaration et ses effets

Maîtriser la procédure étape par étape
• Procéder aux deux visites médicales en respectant les délais : visites de reprise et de préreprise
• Gérer les situations de danger immédiat
• Éviter les pièges liés à la complexité de la procédure
Exercice d'application : mise en oeuvre d'une procédure d'inaptitude
Connaître la situation juridique du salarié inapte
• Différences entre les deux régimes : inaptitude personnelle/inaptitude professionnelle
• Gérer les effets de l'inaptitude sur le contrat de travail

Rechercher une solution de reclassement suite à la déclaration d'inaptitude

Mesurer l'étendue de l'obligation de reclassement
• Effectuer et prouver les recherches
• Savoir jusqu'où aller : le périmètre des recherches et les postes concernés
• Cerner l'étendue de l'obligation d'adaptation au poste de travail
• Remplir l'obligation même en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise
• Respecter les délais
• Connaître les aides au reclassement
• Faire face au refus du salarié
Exercice d'application : à partir de la jurisprudence, identification des sources de contentieux et déduction des bonnes pratiques en matière de reclassement
Aménager le poste de travail, une obligation
• Envisager les mesures possibles : horaires de travail, organisation, ergonomie du poste…
• Rôle du médecin du travail
Faire face à une impossibilité de reclassement
• Notifier les motifs s'opposant au reclassement
• Procéder à un licenciement pour inaptitude
• Motiver le licenciement
• Se ménager des preuves en cas de contentieux
• Verser les indemnités au salarié
• À défaut, reprendre le versement des salaires
• Le cas particulier du salarié en CDD
• Identifier les points de vigilance en cas d'inaptitude résultant d'un accident du travail
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM