Utiliser une holding étrangère : avantages et limites

Cerner les différentes applications
• Outil de restructuration des groupes, maintien de l'unité de l'entreprise familiale ou instrument d'acquisition d'entreprise
Étude de cas : exemples d'utilisation des holdings étrangères
Identifier les localisations possibles
• Royaume-Uni
• Belgique
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Espagne
Analyser les avantages juridiques et fiscaux des différentes localisations
• Comparaison : déterminer les régimes fiscaux intéressants
• Souplesse du droit des sociétés, formalisme administratif, existence de structures complémentaires, droit des contrats, sécurité juridique…
• Dividendes, retenue à la source et imposition des plus-values
Analyser le secret bancaire : les États et territoires non coopératifs
Mesurer les limites à la liberté du choix du pays d'implantation

Mettre en place une holding étrangère

Étude de cas : comparaison détaillée des régimes fiscaux
Adopter la bonne structure par l'identification des critères opérants
• Anonymat des actionnaires
• Finalité de l'utilisation de la holding
Examiner les règles fiscales applicables à une holding étrangère
• Le traitement fiscal pour les opérations de trésorerie intra-groupe : fiscalité des intérêts
• Le régime fiscal des sociétés mères et des filiales : les dividendes et plus-values
• Cerner les cas où l'administration fiscale peut invoquer l'abus de droit
Étude de cas : traitement fiscal des opérations clés
Gérer au mieux la sortie
• Conséquences en cas de transmission de la holding
• Analyser les conséquences des cessions
• Maîtriser les incidences de la liquidation de la holding