Déterminer en amont sa stratégie de négociation pour réussir la mise en place d'un grand projet international

Évaluer correctement le projet retenu : les techniques à votre disposition
Proposer des conditions ou clauses contractuelles optimisées dans sa stratégie de négociation : les hiérarchiser
• La spécificité des principes applicables aux différentes familles de PPP : BOT, contrats de partenariat et concessions : les principales caractéristiques
• Identifier les nouveaux outils financiers proposés par les multilatéraux : OBA…
• La structuration contractuelle des grandes formes de PPP : PPP à financement public, PPP à paiement par l'usager, les principaux contrats et leur interaction (contrat de projet et concession)
• Maximiser la sécurité juridique et la sécurité du projet sur le long terme
Étude de cas : analyse d'une décennie de projets de privatisation d'infrastructures publiques aux résultats mitigés et les leçons à en tirer

Le cadre juridique d'un grand projet international de PPP à paiement par l'usager : analyser et rédiger les familles de clauses les plus originales des grands projets internationaux à financement privé

Les clauses particulières reflétant les obligations de base
• Les spécificités fonctionnelles, les obligations de résultat, les caractéristiques du service
• Le droit au contrôle élargi de la part du partenaire public et ses limites
• Le statut du personnel
• Les modifications unilatérales du contrat par le partenaire public et ses limites
• Les obligations d'exécution du partenaire privé même en dehors des termes du contrat initial
• La production des comptes et comptes-rendus
Les clauses facilitant l'adaptation permanente des services aux besoins
• La fixation et l'évolution des tarifs
• Révisions des conditions financières/procédure de révision
• Les redevances publiques
• L'imprévision (clause de paysage) et la renégociation (clause de revoyure)
• La force majeure
• La prise en charge des autres risques : assurance et assurabilité
• Étendue et modalité des indemnisations
Les clauses prévoyant des garanties particulières apportées par les partenaires
• Les garanties apportées par le partenaire privé
• Les garanties apportées au partenaire privé : la saga des garanties souveraines
Les clauses facilitant la prévention et la résolution des litiges
• Le partnering
• Le recours aux experts, à des mécanismes de conciliation structurée
• Le recours à une instance de régulation, à l'arbitrage
Les clauses particulières relatives à la fin du contrat
• L'arrivée du terme et ses conséquences
• Résiliation anticipée, rachat, déchéance
Exercice d'application : négociation d'un projet PPP dans un pays émergent et rédaction de ses principales clauses

Paris

• » 1 juin 2012

   

• » 12 décembre 2012