Maîtriser l'organisation des pouvoirs au sein de la SA

Optimiser le fonctionnement du conseil d'administration
• Identifier les rôles, droits et pouvoirs du conseil d'administration et des administrateurs
• Définir la composition et identifier les missions du conseil
• Organiser les travaux du conseil et cerner le rôle des comités
• Définir les informations à communiquer aux administrateurs et les formations à leur dispenser
• Mettre en œuvre l'évaluation du conseil d'administration
• Mesurer la responsabilité des administrateurs
Le nouvel équilibre des pouvoirs au sein de la SA
• Définir les prérogatives et responsabilités spécifiques du président
• Organiser la répartition des pouvoirs entre DG et président du conseil d'administration et entre DG et DG délégué(s)
• Cerner les pouvoirs de la direction générale
• Gérer les délégations de pouvoirs
Appliquer les règles de cumul des mandats
• Définir les mandataires et sociétés concernés
• La gestion des cumuls au sein des groupes de sociétés
• Identifier les possibilités de dérogation
Exercice d'application : détermination du nombre de mandats dans les groupes
Analyser les pouvoirs du Comité d'Entreprise (CE)
• La convocation des Assemblées Générales (AG) par le CE
• La possibilité de faire inscrire des projets de résolutions à l'ordre du jour des assemblées
• Assistance et participation des délégués du CE aux AG
• La prise en compte des prérogatives du CE dans la préparation du calendrier des décisions
• Information et consultation du CE en cas de modification juridique ou économique de l'entreprise

Identifier les obligations de transparence à la charge des SA

Publicité des rémunérations des mandataires sociaux
• Définir les éléments à déclarer
• Mesurer les sanctions à défaut de déclaration
Gestion des conventions réglementées
• La notion de convention réglementée
• Les obligations en matière de conventions courantes
Exercice d'application : détermination du caractère réglementé ou non d'une convention
Rédiger le rapport du président sur les travaux du conseil d'administration et les procédures de contrôle interne
• Cerner les sociétés concernées
• Définir le contenu du rapport et la publicité
• Le rapport des commissaires aux comptes
Exercice d'application : revue des informations à intégrer dans le rapport sur le contrôle interne
Identifier les informations spécifiques à la charge des sociétés cotées
• La communication des pactes d'actionnaires
• Le rapport sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société
• Mesurer les sanctions en cas de défaut d'information
Le renforcement des droits des actionnaires
• Les obligations d'information et de loyauté à la charge des dirigeants
• Le renforcement du droit des actionnaires minoritaires
Assemblées d'actionnaires
• La tenue des AG par visioconférence et autres moyens de télécommunication
• Les procédures d'identification et de sécurité du vote en AG