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     Fiscalité

Gestion fiscale d'une holding

Appliquer les leviers financiers et fiscaux des holdings

Avoir recours à une holding permet de structurer efficacement ses avoirs et son patrimoine. Souvent utilisée dans le cadre d'une stratégie de gestion, de transmission et de défiscalisation, la holding présente des avantages fiscaux et financiers importants. Toutefois il est important de rester en alerte sur cette période de grande instabilité fiscale au regard des récentes modifications des règles relatives aux holdings animatrices notamment.

Animateur(s)

Mathieu LE TACON - DELSOL AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

  • Mesurer l’intérêt de recourir à une holding afin de structurer un groupe de sociétés.
  • Maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales de la holding.
  • Sécuriser et optimiser la fiscalité d’un groupe via la holding.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en place une stratégie fiscale efficace en ayant recours à une holding en optimisant au mieux vos actifs et en appliquant les nouveaux critères qualifiant les holdings animatrices.

Créer une holding : identifier les raisons et la structure adéquate

• Création par rachat
• Constituer une holding par apport de titres
• Distinguer les holdings pures des holdings mixtes
• Cas spécifique du LBO : bénéficier des effets de leviers fiscaux et financiers
• Appliquer le régime fiscal des associés personnes physiques

Étude de cas : analyse d'une création de holding

Maîtriser les nouvelles règles fiscales relatives aux holdings animatrices

Identifier les nouveaux critères de la holding animatrice et les enjeux de cette qualification
• Définir la notion de groupe et la politique du groupe de sociétés
• Organiser le contrôle des filiales
• Appréhender la nature des prestations de services intra-groupes
• Déterminer un mode de rémunération
Anticiper les conséquences de la qualification de holding animatrice
• ISF et exonération au titre des biens professionnels
• Cas des pactes Dutreil : donation, succession et ISF
• Appliquer le régime des plus-values pour les dirigeants partant à la retraite
• Focus sur le régime de réduction ISF-PME
Exercice d'application : identification des prestations de services intra-groupes et modes de rémunération

Gérer fiscalement la holding avec ses filiales

• Déterminer et appliquer le prix des managements fees
• Déduire les abandons de créances et les subventions
• Maîtriser les clauses dite de retour à meilleure fortune
• Maîtriser les règles de déductibilité des charges financières
• Maîtriser les régimes fiscaux des dividendes : régime mère-fille et régime d’intégration fiscale
• Élaborer une convention dite de " cash pooling "
Exercice d'application : illustration chiffrée du régime des intérêts au regard des règles anti sous-capitalisation

La holding face aux règles de TVA et de taxe sur les salaires

• Définir le champ d’application en cas de holding mixte
• Déterminer le coefficient de déduction
• Calculer la taxe sur les salaires quand elle s’applique

Exercice d'application : calcul de la taxe sur les salaires



Public concerné

  • Responsables fiscaux et financiers, fiscalistes
  • Responsables comptables et consolidation
  • Avocats fiscalistes et juristes
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes

 

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi « Opérations de restructuration » (code 30022)


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Opérations de restructuration (code 8730022)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Implanter une holding (code 8730013)

Homologation(s)

 
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