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     Banque - Assurance

Gestion des sinistres contentieux

Formation catalogue

Code : 8792288

3 jours - 21 heures

Tarif : 1995 € HT

Repas inclus

Paris

 

Préparer et suivre activement la procédure judiciaire

Au système judicaire sont généralement attachées des images de lenteur et de lourdeur. Il est courant de se sentir démuni face à la complexité des procédures à engager. Maîtriser les différentes phases d’une procédure judiciaire est ainsi essentiel, afin d’anticiper les difficultés connues des seuls professionnels du droit et de proposer des solutions permettant de limiter les contentieux coûteux. 

Animateur(s)

Annabelle HUBENY-BELSKY - Avocat à la Cour

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les principales références pour gérer des affaires contentieuses.

• Définir la stratégie adéquate à élaborer avec le concours des intervenants extérieurs.

• Suivre efficacement ses dossiers contentieux.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier les situations pour lesquelles l'issue est celle de la voie judiciaire et de mener à bien la procédure.

Maîtriser la phase précontentieuse 

Identifier le mode de règlement des différends dans le cadre des relations contractuelles 

• Effectuer toutes les démarches amiables : forme des courriers, relance téléphonique
• Évaluer la pertinence des poursuites et l’importance du contentieux

• Recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits : médiation, arbitrage, conciliation
Étude de cas : analyse de l’application des règles de preuve et de bonne foi

Maîtriser les règles de la procédure civile et pénale

Analyser les mécanismes de la procédure civile
• Connaître le rôle des auxiliaires de justice : avocats, huissiers

• Examiner la portée du jugement avec son articulation
• Lire la signification et son exécution 

• Identifier les voies de recours

Maîtriser les principes de la procédure pénale

• Mettre en œuvre une procédure pénale 

• Maîtriser les délais d’extinction des actions

• Déterminer le rôle et l’intervention de l’assureur au procès pénal

Exercice d'application : initiation à la méthode d’analyse des décisions de justice

Initier et engager la phase contentieuse

Initier la procédure

• Consulter les interlocuteurs internes afin de travailler en mode projet
• Respecter les délais de lancement d’une procédure
• Saisir un huissier et lui transmettre les informations nécessaires

Engager la procédure

• Connaître l’organisation judiciaire 

• Choisir un avocat : critères et conditions

• Analyser la clause de direction du procès

Étude de cas : analyse des procédures au travers de dossiers sinistres non réglés à l’amiable

Suivre la procédure pas à pas

Mener à bien la procédure judicaire 

• Maîtriser le déroulement des audiences

• Valider le dossier de plaidoiries et communiquer les pièces incontournables

• Exécuter ou faire exécuter une décision de justice

• Interjeter appel : maîtriser les délais

• Réaliser un pourvoi en cassation



Public concerné

• Responsables juridiques, gestionnaires de contrats

• Rédacteurs sinistres

• Toute personne confrontée à la gestion de sinistres

 

Prérequis

Avoir suivi " Les bases de la procédure civile " (code 92349)


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Gérer au mieux les sinistres (code 8792082)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Lutte contre la fraude à l'assurance (code 8792243)

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

formation dense, présentée avec passion et clarté. Très bien
Izelise G.
GENERALI
 
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