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     Banque - Assurance

Gestion des sinistres construction

Formation catalogue

Code : 8792328

2 jours - 14 heures

Tarif : 1595 € HT

Repas inclus

Paris

 

Régler les sinistres amiables ou judiciaires en DO et RCD

La sinistralité importante, les défaillances nombreuses de constructeurs, la réglementation spécifique attachée à la gestion des sinistres construction sont autant d’enjeux qui préoccupent les acteurs de la construction. De plus, la jurisprudence riche et évolutive dans ce secteur, impose à chaque intervenant, qu’il soit maître d’ouvrage, entrepreneur ou assureur, de renforcer ses propres compétences pour gérer avec rigueur les sinistres amiables ou judiciaires pouvant survenir dans les dix années qui suivent la réception d’un ouvrage.

Animateur(s)

Jean-Francis BINET - Consultant en assurances construction - Ancien responsable d'un service sinistres construction de deux compagnies d'assurances

 

Objectifs pédagogiques

• Acquérir les bons réflexes pour identifier l’assureur susceptible de garantir les sinistres.

• Gérer les sinistres amiables ou judiciaires au regard de la réglementation et de la jurisprudence récente.

• Exercer tous les recours possibles dans les délais.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de gérer avec rigueur et efficacité les sinistres amiables ou judiciaires déclarés aussi bien en matière de dommages ouvrage que de responsabilité civile décennale.

Gérer les sinistres dommages ouvrage et responsabilité civile décennale

 Maîtriser les notions d’ouvrages, d’existants et de réception

• L'ouvrage au regard de l’ordonnance du 08/06/05 et de la jurisprudence

• Les existants au regard de l’ordonnance du 08/06/05 et de la Convention du 08/09/05

• La réception des travaux au regard de la loi et de la jurisprudence

Gérer les garanties dans le temps 

• La notion de Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

• La gestion en capitalisation et répartition

• La loi de sécurité financière du 01/08/03 relative à la gestion des garanties complémentaires dans le temps

Identifier les conditions de recevabilité a minima de la couverture d’assurance

• Le contenu des attestations d’assurance responsabilité civile décennale

• Les montants et exclusions de garanties

• Les diverses prescriptions

Étude de cas : analyse des différentes formes de réception d'un ouvrage au regard de la jurisprudence

Gérer les sinistres dommages ouvrage amiables ou judiciaires et la Convention de recours (CRAC)

Déclarer le sinistre

• Respecter le délai et suivre le formalisme

Recourir à l'expertise

• Définir la mission de l’expert

• Connaître les délais réglementaires et les autres obligations pesant sur l’assureur dommages ouvrage (DO)

• Identifier les obligations pesant sur l’assuré

Exercer les recours 

• Appliquer la Convention de Règlement de l’Assurance Construction (CRAC)

• Recourir à la subrogation

Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à la mise en oeuvre le la convention CRAC

Gérer les sinistres responsabilité civile décennale amiables ou judiciaires en présence ou en l’absence d’un assureur DO

Gérer les sinistres responsabilité civile décennale en présence d’un assureur DO

• La présence à l’expertise

• Le recours subi

Gérer les sinistres responsabilité civile décennale en l’absence d’un assureur DO

• Le sinistre concernant la garantie obligatoire

• Le sinistre concernant les garanties complémentaires

Exercice d'application : gestion du règlement d'un sinistre mettant en jeu la garantie due au titre de la responsabilité civile décennale

 



Public concerné

• Gestionnaires sinistres des maîtres d’ouvrage

• Chargés d'indemnisation construction

• Juristes

• Toute personne aménée à participer à des opérations de construction

 

Prérequis

Avoir suivi " Analyser les mécanismes de l'assurance construction " (code 92176).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Analyser les mécanismes de l'assurance construction (code 8792176)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Gestion d'un sinistre catastrophes naturelles (code 8792299)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Très bon formateur rendant le sujet vivant avec un support complet et actualisé abordant l'ensemble des questions que nous nous posons au quotidien. Le nombre de participant (4) a été un plus car cela a permis à chacun de s'exprimer et de poser des questions propres à son domaine d'intervention rendant ainsi la formation très interactive
Sonya B.
DEKRA INDUSTRIAL HOLDING SAS
Tres bonne formation
Stephanie R.
FUSION FOR ENERGY
Formation précieuse pour les personnes devant gérer au quotidien des sinistres DO.
Fabienne G.
CASINO DE CANET PLAGE
A faire faire à nos décideurs
Catherine H.
CEA SACLAY
 
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