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     Environnement - Sécurité - Énergie

Gestion d'une installation classée

Formation catalogue

Code : 8640089

4 jours - 28 heures

Tarif : 2350 € HT

Repas inclus

 

Respecter les prescriptions réglementaires et exploiter les données sur sites

La gestion d'une installation classée dans le respect des exigences administratives sera facilitée par la maîtrise des bonnes pratiques de sa création à sa fermeture ou cession, et tout au long de son exploitation. Pour cela, il est indispensable de bien comprendre son arrêté préfectoral d'exploitation et d'analyser les mesures d'émissions effectuées sur site.

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les démarches et précautions à prendre aux différentes étapes de la vie d'un site.

• Évaluer les risques de mise en jeu de la responsabilité et les sanctions.

• Décomposer les contenus d'arrêtés préfectoraux et les résultats d’analyses sur site afin de face face aux contraintes quotidiennes.

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de respecter les obligations réglementaires et administratives, et d'exploiter les données d'analyses sur sites pour assurer la conformité de votre installation.

Module 1 - Appliquer la réglementation et les procédures administratives tout au long de la vie de l'installation

Analyser les textes applicables

Maîtriser la procédure administrative pour l'ouverture de l'installation

Identifier les précautions à prendre selon le régime applicable
• La déclaration, l'enregistrement; l'autorisation
• Les nouvelles procédures de certificat de projet et d'autorisation unique
Exercice d'application : identification des points clefs de la réforme de l’étude d’impact sur la base de retours d’expérience
• Les exigences liées à la directive Seveso II, et les nouveautés introduites par Seveso III

• Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles)
Étude de cas : analyse d'un schéma récapitulatif d'une demande d'autorisation d'exploiter 

La constitution des garanties financières
• Les modalités de consitution
• Les organismes pouvant se porter garants

Cerner les enjeux juridiques et financiers en cours d'exploitation

Développer des relations avec la DREAL
• Prévenir les sanctions encourues
• Les acteurs de l'administration impliqués dans les ICPE et le CODERST
Faire face à un contentieux administratif des ICPE
Étude de cas : présentation d'un contentieux de demande d'autorisation d'exploitation
Identifier les responsabilités civile et pénale du fait des dommages causés par l'installation
• Les risques et les sanctions encourues
• Les précautions à prendre au regard de la jurisprudence

Intégrer les contraintes lors de la cession ou de la fermeture de l'installation

• Les obligations et responsabilités de l'acheteur et du vendeur
• Les audits techniques et l'évaluation du passif environnemental
• Procédure de fermeture du site


Module 2 - Atelier pratique : gérer son installation au regard des prescriptions réglementaires et des données de suivi d'exploitation

A partir de cas concrets, les participants décomposent les contenus d'arrêtés préfectoraux et les résultats d’analyses d’air, d’eau et de bruit. IIs sont ainsi confrontés aux problématiques et obligations quotidiennes des exploitants d’ICPE pour mieux les gérér.

S'exercer sur les bases de données utiles en matière d'ICPE

• AIDA : retrouver son site industriel sur la base de données ICPE et vérifier si les informations publiques sont à jour

• Base de donnée des installations classées : trouver les seuils de déclaration, d’enregistrement, d’autorisation et identifier les textes qui  s’appliquent à son site

Analyser les contenus d’arrêtés préfectoraux pour identifier les obligations portant sur l’exploitant

• Définir la portée de l’autorisation d’exploiter

• Gérer l’établissement

• Organiser la gestion des déchets

• Prévenir les risques technologiques

• Respecter les conditions particulières applicables à certaines installations de l'établissement

Exploiter des résultats d’analyses d’air, d’eau et de bruit

• Prévenir la pollutio atmosphérique

• Protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques

• Prévenir les nuisances sonores et les vibrations

• Surveiller les émissions et leurs effets



Public concerné

• Directeurs de site

• Responsables techniques et environnement

• Responsables qualité, sécurité

 

 

Prérequis

Avoir des connaissances générales sur les enjeux réglementaires et juridiques des impacts environnementaux du secteur industriel.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Sessions

 
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