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     Banque - Assurance

Gestion d'un sinistre catastrophes naturelles

Formation catalogue

Code : 8692299

2 jours - 14 heures

Tarif : 1495 € HT

Repas inclus

 

Mettre en œuvre le règlement du sinistre selon le type de garantie

En dépit du progrès technique, la multiplication des événements naturels apparaît comme un phénomène irréversible. Les  dommages de plus en plus importants que ces risques génèrent,  représentent un impact financier important pour les victimes qu’il s’agisse des entreprises ou des particuliers. Il devient urgent et indispensable de comprendre la typologie de ces événements afin de maîtriser en aval le processus d’indemnisation tel qu’il est organisé par les pouvoirs publics et les assureurs.

 

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les différents régimes d’indemnisation en présence d’un événement naturel : catastrophes naturelles, événements climatiques divers, calamités agricoles.
  • Délimiter les dommages assurables selon le type de garantie.
  • Maîtriser les mécanismes de solidarité nationale.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous maîtriserez les différents mécanismes d'assurance mis en œuvre pour couvrir les risques naturels.

Analyser les différents types de risques naturels

Définir le risque de catastrophes naturelles
• Le régime légal des catastrophes naturelles

Analyser le risque d’événements climatiques 

• Le triptyque tempête/grêle/neige

Identifier les autres risques d’événements climatiques
• Les avalanches, glissements de terrain, coulées de boue, etc.

Exercice d'application : identification de la garantie applicable en fonction d'un risque naturel défini

Maîtriser la règlementation en matière de risques naturels

Analyser l’évolution législative

• Les lois du 13/07/82 et du 25 /06/90

• La réforme du régime des catastrophes naturelles

Décrypter l’évolution jurisprudentielle

Étude de cas : analyse de la jurisprudence judiciaire et administrative

Identifier les outils de prévention des risques naturels

• Le fonds Barnier

• Le plan de prévention des risques

• La mission risques naturels

Étudier le fonds de garantie des calamités agricoles

• Les principes de fonctionnement du fonds

Intégrer la tarification du risque de catastrophes naturelles

• Les modalités de calcul

• Le rôle du Bureau Central de Tarification (BCT)

Connaître le mécanisme de la réassurance des risques naturels

Test de connaissances : la réglementation applicable en matière de risques naturels

Indemniser un sinistre catastrophes naturelles et/ou événements climatiques

Maîtriser les conditions de l’indemnisation

• La déclaration du sinistre : délai et preuve

• Les vérifications préalables : biens garantis, étendue de la garantie et exclusions

• Les mesures de sauvegarde

• Le déclenchement de la garantie en présence d’un arrêté interministériel et en son absence

Mesurer les effets de l’indemnisation

• Les obligations de l’assureur : délais d’indemnisation

• Les limites légales et contractuelles : franchises, PPR et plafonds

• La prescription

• Du règlement d’un sinistre au règlement d’un conflit

Exercice d'application : règlement d’un sinistre fictif catastrophes naturelles et événements climatiques

 



Public concerné

  • Gestionnaires de sinistres IARD
  • Gestionnaires de parcs immobiliers
  • Agents généraux, courtiers et leurs collaborateurs

 

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux de l'assurance ou avoir suivi "Les bases de l'assurance dommages" (code 92249).


Sessions

 
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