Intégrer le cadre règlementaire de la gestion des installations de stockage de déchets

La politique nationale en matière de gestion des installations de stockage de déchets
• Identifier la place du stockage dans la filière globale de gestion des déchets : état du parc en France
• Analyser la règlementation existante : mise aux normes de l'existant et évolutions règlementaires
La règlementation applicable aux installations de stockage de déchets
• Articulation des différents textes règlementaires : directive européenne et arrêtés ministériels selon la nature du déchet
• Les différentes lois : loi déchets, loi protection de l'environnement et loi des ICPE
Étude de cas : analyse des différentes règlementations

Créer une installation de stockage de déchets

Déterminer les critères de choix d'un site
• Réaliser une étude de faisabilité
• Définir les critères géologiques et hydrogéologiques
• Barrières de sécurité et dispositifs d'étanchéité par géomembranes
Obtenir l'autorisation d'exploiter
• Établir le dossier d'autorisation
• Intégrer l'étude du risque sanitaire dans l'étude d'impact
• Réussir la procédure de concertation et d'information

Exploiter une installation de stockage de déchets

Constituer le vide de fouille
• Création des casiers et des digues
• Confinement des alvéoles
Maîtriser le fonctionnement d'une installation de stockage
• Contrôle des déchets réceptionnés
• Contrôle des rejets
Gérer les effluents liquides et gazeux
• Les différentes techniques pour les lixiviats : le système de drainage et les différents traitements
• Captage, élimination ou valorisation du biogaz : système de traitement et système de valorisation
• Suivi analytique
Gérer le risque de nuisances
• Les odeurs
• Les envols
• Les nuisibles
• Envisager les solutions à apporter
Étude de cas : choix entre le bioréacteur et le traitement mécano-biologique

Fermer une installation de stockage de déchets

Sécuriser le site
Procéder au réaménagement et au suivi à long terme du site
Usage futur : institution de servitudes d'utilité publique
Évaluer le coût de la fermeture
Étude de cas : explication du guide ADEME