Définir les textes applicables

• La législation des installations classées, la nomenclature ICPE, le nouveau régime de l'enregistrement
• L'incidence de la loi Bachelot et de ses textes d'application
• Les dispositions propres aux établissements à risque et à haut risque

Maîtriser la procédure administrative pour l'ouverture de l'installation

Identifier les précautions à prendre selon le régime applicable
• La déclaration
• Le nouveau régime d'enregistrement et les procédures associées
• L'autorisation : présenter et rédiger le dossier de demande
Exercice d'application : identification des rubriques récurrentes sur un site classé ICPE
• Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations
Exercice d'application : identification des impacts environnementaux potentiels d'une entreprise
• Les exigences liées à la transposition de la directive Seveso II : les PPRT…
Étude de cas : analyse d'un schéma récapitulatif d'une demande d'autorisation d'exploiter
La constitution des garanties financières
• Les installations assujetties
• Modalités de constitution : nature des garanties, montant et durée
• Repérer les organismes pouvant se porter garants

Cerner les enjeux juridiques et financiers en cours d'exploitation

Développer des relations avec la DREAL
• Ses missions et l'étendue de son contrôle
• Gérer le dépôt d'une plainte
• Prévenir les sanctions encourues
• La DREAL et la DRIEE, partenaires et conseils privilégiés des industriels
• Les acteurs de l'administration impliqués dans les ICPE et le CODERST
Faire face à un contentieux administratif des ICPE
• Engager un recours et respecter les délais
• Les pouvoirs du juge et les sanctions prononcées
Étude de cas : présentation d'un retour d'expérience en matière de contentieux de demande d'autorisation d'exploitation
Identifier les responsabilités civile et pénale du fait des dommages causés par l'installation
• Les risques et les sanctions encourues
• Les précautions à prendre au regard de la jurisprudence
Optimiser la couverture d'assurance contre les risques de pollution
• Limites et solutions alternatives à l'assurance traditionnelle
• Les choix possibles pour le contrat d'assurance

Intégrer les contraintes lors de la cession ou de la fermeture de l'installation

• Changer d'exploitant : obligations et responsabilités de l'acheteur et du vendeur
• Audits techniques et évaluation du passif environnemental
• Procédure de fermeture du site : portée pratique de l'obligation de remise en état
Partage d'expériences : échange sur les difficultés rencontrées dans la pratique et les actions prioritaires à mettre en œuvre dès son retour en situation professionnelle