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Fiscalité

Gérer un GIE

Formation catalogue

Code : 823015

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 905 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Yves-Jean LE CAM - Avocat Associé spécialiste en droit fiscal

Les règles juridiques et fiscales à maîtriser

Un GIE est un groupement d’entités qui permet à ses membres de développer ou d’améliorer les résultats d’une activité, en mettant en commun leur structure tout en conservant leur individualité. La détermination et l’imposition du résultat fiscal se distinguent d’une société soumise à l’IS. Il est donc utile de maîtriser les règles applicables afin de limiter les coûts fiscaux qui en découlent.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Identifier les avantages liés à la création d'un groupement d'intérêt économique.
Maîtriser les caractéristiques essentielles et les règles de fonctionnement du GIE.
Cerner les spécificités d'un GEIE.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'assurer la gestion d'un GIE en appliquant les règles spécifiques tant fiscales que juridiques.

Créer un Groupement d'Intérêt Économique (GIE)

Identifier les opportunités et les contraintes du GIE
• Comparer le GIE à d'autres structures alternatives
Maîtriser les différentes possibilités d'utilisation offertes par le GIE
Objet, activité, membre, capital… : les règles de fond et de forme à connaître
• Les précautions à prendre lors de la signature du contrat : identifier les clauses décisives
• Rédiger des statuts adaptés à l'objectif poursuivi
Étude de cas : analyse commentée de statuts
• Organiser le pouvoir
• Optimiser le financement

Maîtriser les règles de fonctionnement d'un GIE

L'organe de gestion
• Choix, pouvoirs et responsabilités des administrateurs
L'organe de délibération
• L'assemblée des membres : définir ses compétences
• Membres : statut, droits et obligations
Remplir les obligations de contrôle des comptes et de gestion
• Prévoir les organes de contrôle
• Nomination, missions et pouvoirs d'investigation des contrôleurs
Connaître les règles relatives à la sortie, à la dissolution ou à la liquidation
• Sortie individuelle
• Sortie collective

Assurer la gestion fiscale d'un GIE

Maîtriser les modalités d'imposition et de répartition du résultat fiscal
• Cerner la notion de spécificité fiscale
• Déterminer le résultat fiscal
• Calculer la quote-part imposable pour les associés
• Maîtriser les règles d'imposition applicables aux associés
Faire le point sur le régime de la TVA
• Assujettissement et exonération
• GIE répartiteur de frais
• Régime de remboursement des frais
GIE et contribution économique territoriale : connaître les mécanismes
Intégrer la fiscalité en cas d'évolution
• Identifier les coûts de constitution, de transformation et de dissolution d'un GIE
• Maîtriser le régime fiscal des cessions de droits
Mesurer les coûts de la gestion fiscale et de la trésorerie de l'impôt
Étude de cas : exemples d'optimisation fiscale

Identifier les spécificités de fonctionnement d'un Groupement Européen d'Intérêt Économique (GEIE)

• Règles générales
• Territorialité
• Exercice de l'activité commerciale
• Coûts de constitution et de transformation
• Coûts relatifs aux cessions de participations