Identifier les principaux postes à risque

Heures supplémentaires suite à la loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (TEPA)
• Maîtriser les conditions pour bénéficier de l'exonération
• Avantages d'entreprise, en nature et frais professionnels
• Appliquer les modalités de calcul
Rémunérations non soumises à cotisations
• Gratifications, primes et indemnités, plans de retraite…
• Évaluer les risques de requalification en salaire
Mesures dérogatoires en faveur de l'emploi
• Maîtriser les dispositifs de contrats aidés
Cotisation des retraites complémentaires et assurance chômage : vers un accroissement de ces contrôles
Élargissement des compétences des URSSAF
Cotisations et versements annexes
• Intégrer les nouvelles cotisations
• Maîtriser le régime des cotisations sur les prestations sociales et culturelles du comité d'entreprise
Participation et intéressement Plan d'Épargne Entreprise (PEE)
• Nouveau poste à risque
Test de connaissances : inventaire des sources majeures de redressement, documents à tenir à jour et précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle

Sécuriser les opérations

• Recourir à la procédure de rescrit social
• Connaître l'opposabilité des circulaires et des instructions du ministre chargé de la Sécurité sociale et des décisions des URSSAF

Maîtriser la procédure : les nouvelles modalités de redressement

Connaître son droit à l'information avant le contrôle
• Envoi d'un avis de passage préalable : le contenu selon le type de contrôle
• En mesurer les limites : le cas de la lutte contre le travail dissimulé
• Connaître le délai minimum entre l'envoi de l'avis et le contrôle lui-même
• Demander un report de la date prévue pour le contrôle
• La Charte du cotisant contrôlé : son utilité réelle dans les faits
• La mention relative au droit de se faire assister
Déroulement du contrôle : les nouvelles prérogatives de l'inspecteur du recouvrement
• Identifier les cas de contrôle sur pièce et sur place
• La vérification des déclarations
• Le recours à la technique de contrôle par échantillonnage et extrapolation : analyser le cas de refus possible du cotisant
• Connaître les délais et les incidences
• Maîtriser les conditions d'accès aux documents et supports d'information : les limites et les cas de refus possibles
• Mesurer les conséquences de la prise en considération des renseignements communiqués par une autre administration
• Extension des cas de recours à une taxation forfaitaire
• Maîtriser les règles de majoration de retard forfaitaire
• Recourir à l'arbitrage de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale (ACOSS)
L'issue du contrôle
• Répondre aux observations de l'inspecteur
• Analyser la portée de la mise en demeure faisant suite au contrôle

Définir la stratégie à mettre en œuvre en cas de redressement

Accepter le redressement
• Connaître les conditions et les délais pour payer
• Demander la remise des pénalités et majorations de retard
Refuser tout ou partie du redressement
• Connaître les modalités et le délai d'information de l'URSSAF
Exercice d'application : examen des arguments à développer pour sa défense sur différents chefs de redressement
Saisir la Commission de Recours Amiable (CRA)
• Connaître les délais et modalités de la saisine
• Solution amiable ou contentieuse : définir la stratégie à adopter

La phase contentieuse : saisir les juridictions de Sécurité sociale

Saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS)
Utiliser les voies de recours contre une décision du TASS
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM

Paris

• » 26 juin 2012

   

• » 13 décembre 2012